La Nouvelle Tribune

Destitutions des maires : la méconnaissance de la loi sur la décentralisation en est une des causes

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Depuis quelques jours, la menace de destitution plane sur plusieurs maires, telle une épée de Damoclès. Dans toutes ces communes où il y a fronde, les maires sont accusés presque de la même chose : « gestion opaque et solitaire ». Ce refrain entendu partout renforce, au delà des autres soupçons de manipulation politique, l’opinion que la grande majorité des conseillers putschistes ne maîtrisent pas bien les lois sur la décentralisation.

Parti d’Allada, le virus de destitution des maires contamine plusieurs autres communes du Bénin. En attendant que la Cour suprême le rétablisse, le maire d’Allada est bien destitué par les conseillers qui voulaient sa tête. A Parakou, Djidja, Karimama, Za- Kpota et Bonou, les maires résistent toujours mais risquent aussi de connaître le même sort que leurs collègues d’Allada. Tous sont menacés par des collectifs de conseillers décidés à avoir leur peau. Et très tôt, dans chacun des cas, les conseillers putschistes ont réussi à obtenir les majorités requises pour destituer leurs maires. Manu militari, sommation est donnée auxdits maires de convoquer la session qui doit connaître de leurs destitutions. Ceux de Djidja ont poussé leur outrecuidance au superlatif en mettant en garde le préfet du Zou contre toute volonté d’empêcher cette destitution évidente. Dans tous ces cas, les conseillers sont décidés à destituer leurs maires dont les gestions sont mises en cause. Et pour cause, il leur est reproché une gestion opaque et solitaire à leurs différents maires. Dans les discours des conseillers, il revient fréquemment que les maires menacés de destitution conduisent seuls les destinées de la commune et ne les associe à rien.

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Sauf s’ils ne sont pas sincères dans leurs déclarations, ce discours montre bien une lacune au niveau des conseillers. Il s’agit de la non maîtrise des textes de la décentralisation par la plupart des conseillers. En effet, selon les textes qui régissent la décentralisation et l’organisation des collectivités décentralisées, le maire est à lui tout seul, l’organe exécutif de la commune et le conseil communal(le maire inclus), l’instance délibérante. Cette forme d’organisation prescrite par la loi donne beaucoup de pouvoir. Ceci dit, une fois que le budget communal est voté, le maire est le seul qui le met en exécution. Le maire est appuyé dans les tâches administratives par l’administration municipale. Dans l’exécution, il peut conférer une partie de ses pouvoirs à ses adjoints. Les accusations sur les gestions opaques et solitaires devraient être étayées par des exemples plus pertinents dans la mesure où les conseillers communaux ont la possibilité d’interpeller le maire et de demander son rapport sur l’exécution du budget des communes. Le maire ne peut exécuter ou engager des dépenses tant qu’il n’est pas autorisé par son conseil. Les dépenses nouvellement créées devraient être autorisées par un collectif budgétaire équilibré en recettes et en dépenses. A partir du moment où ces principes sont respectés, les accusations de « gestion opaque et solitaire » qui deviennent le slogan du moment n’auront plus aucune valeur et les conseillers qui les tiennent, sauf qu’à paraître ridicules, doivent être renvoyés à la lecture des textes qui régissent la décentralisation.