La Nouvelle Tribune

Introduction de la Minera et du Cnst pour les échéances de 2011

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M. NagoDeux structures pour contourner le Sap/Cena
(Deux propositions de loi sur la table de Nago pour modifier la loi électorale) L’organisation transparente des prochaines consultations électorales de 2011 dans notre pays préoccupe plus d’un.
Des députés aussi bien du camp de la majorité présidentielle que celui de l’opposition ont initié depuis quelques temps des propositions de loi visant à modifier la loi portant règles générales pour les élections en République du Bénin et à rendre plus crédibles l’organisation des élections au Bénin.

C’est pour cette raison et dans le but de se servir de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) pour les prochaines consultations électorales qu’on observe un branle-bas au niveau de certaines structures étatiques qui revendiquent la réalisation de cet outil électoral. On se rappelle que le Sap/Cena, Léa Hopunkpè,  avait initié il y a quelques semaines une sortie médiatique pour revendiquer la réalisation de la Lépi.

Pour sa part, le ministre de la réforme administrative et institutionnelle tire le drap de son côté en demandant la paternité de sa réalisation. Cette situation conflictuelle n’est pas  du goût des députés, des responsables de partis politiques et des membres de la société civile.
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C’est dans ce cadre et pour rendre plus transparent et crédible l’organisation des prochaines consultations électorales qu’un député de Fcbe en l’occurrence l’honorable Chabi Sika Karimou a introduit il y a quelques jours une proposition de loi visant à mettre en place la Lépi et balayer définitivement du revers de la main l’éternel recommencement qui caractérise les listes manuelles périodiques et permettre l’établissement de  listes permanentes afin de réduire les risques de fraudes, de violences électorales et consolider la paix. 

Le cadre institutionnel
Au sujet du cadre institutionnel, la proposition de loi Chabi Sika a retenu deux organes pour la mise en place de la Lépi à savoir la Mission Indépendante du Recensement Electoral National Approfondi (Mirena) et le Comité National de Supervision Technique (Cnst). Le premier est un organe administratif indépendant de toutes les institutions.

Elle est chargée de la supervision de l’ensemble du processus, de la facilitation politique, du contrôle des activités du Comité National de Supervision Technique (Cnst), du respect des droits accordés par la loi aux partis politiques, aux alliances de partis politiques, à la société civile, aux observateurs nationaux et internationaux et à toutes les institutions de la République concernée par la mise en œuvre du Rena et de la Lépi.

Tandis que le second le Cnst (Comité National de Supervision Technique)  coordonne et met en œuvre l’ensemble des activités techniques concernant le Rena et la Lépi. Face à la mise en  place de ces deux outils, on se demande alors quel sera le rôle du Sap/Cena dans le processus. A cet effet, on apprend que c’est dans le but d’écarter cette structure étatique que les députés, les leaders politiques et même la société civile se sont mis d’accord pour mettre en place une structure indépendante pour gérer la Lépi.

Selon les sources proches de l’Assemblée nationale, outre la proposition de loi déposée par le député de la Fcbe, les députés de l’opposition parlementaire ont également déposé une autre proposition de loi visant le même objet. Des mêmes sources parlementaires, on apprend qu’une session extraordinaire sera convoquée avant le 10 mars prochain pour examiner les différents contours de ces deux textes de loi.
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Ismail Kèko