La Nouvelle Tribune

Grève de la faim : la déclaration de Dossou Bruno sur le contentieux électoral

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Mesdames et Messieurs ; les journalistes, Je vous remercie d’avoir répondu à mon appel. Il y a quelques semaines, vous avez été informé par voie de presse ou par les réseaux sociaux du contentieux électoral pendant devant la Cour Suprême et qui m’oppose à Monsieur ALI CAMAROU.

Permettez-moi, avant de vous donner ma version des faits et du long processus qui a finalement conduit à l’invalidation de mon élection, de faire un bref aperçu sur la qualité des deux principaux protagonistes de ce dossier.

Commençons d’abord par moi-même Bruno DOSSOU, Chef du 2ème Arrondissement de Cotonou depuis 2003. Bien avant cela, j’ai été Maire de l’ex-Commune de Yénawa. Comme vous le voyez donc, je suis un honnête citoyen qui n’a jamais été impliqué dans une quelconque affaire de fraude ou de malversation électorale.

Par contre, Monsieur Ali CAMAROU est réputé être un fraudeur et un faussaire. Qu’il vous souvienne qu’il avait été radié de l’Université d’Abomey-Calavi pour une affaire de tricherie et de fraude. Mais par extraordinaire, il est arrivé à se réinscrire à l’Université de Parakou en faisant du faux et usage de faux en écriture. (Je peux le prouver. Voici le document sanctionnant son acte).

Lire Contentieux électoral : Bruno Dossou débute une grève de la faim

Voici, comme vous pouvez le constater avec moi la qualité des deux acteurs clés de ce contentieux électoral.

Revenons maintenant aux faits,

Mesdames et Messieurs les journalistes,

Je me suis présenté aux élections municipales, communales et locales tenues le 28 juin 2015, en tête de la liste de l’Alliance RB-RP dans le 2ème arrondissement de la commune de Cotonou.

Avant la proclamation des résultats par la CENA, il m’est revenu selon les réseaux sociaux, que l’alliance RB-RP aurait obtenu 215 voix ; ce qui est surprenant voire inquiétant, en raison de la compilation des résultats ramenés par nos représentants de tous les postes de vote.

J’ai sans désemparer saisi la CENA par requête aux fins de contestation des résultats compilés déchargée à son secrétariat le 11 juillet 2015, pour dénoncer un tel résultat.

Fort heureusement, la CENA me déclara, comme il fallait s’y attendre, élu en m’attribuant le 4ème siège après le PRD qui a obtenu les trois premiers sièges ; ce qui correspondait très bien à la réalité des résultats issus des urnes.

Quelques semaines après cette proclamation des résultats par la CENA, j’ai de nouveau appris que Monsieur Ali CAMAROU avait saisi la cour suprême en contestation du siège qui m’a été de droit attribué.

N’ayant pas été jusque-là informé par la cour suprême et craignant surtout toute reddition de décision éventuelle à mon insu, j’ai donc adressé à cette dernière une correspondance à cette fin.

Quelques mois après, le greffier en chef de la Cour Suprême me transmit la requête de contestation des résultats de Monsieur Ali CAMAROU sans les pièces y évoquées.

Mon avocat, Maître Faustin ATCHADE, a, courant novembre 2015, écrit au Président de la chambre administrative pour annoncer sa constitution dans cette affaire et a, par la même occasion, sollicité la communication des pièces à l’appui desquelles Monsieur Ali CAMAROU conteste mon élection.

J’étais dans cette attente quand subitement, dans l’après-midi du 18 février 2016, il a été publié sur les réseaux sociaux que la Cour Suprême venait de rendre sa décision déclarant Monsieur Ali CAMAROU désormais élu au titre du 4è siège de notre arrondissement.

Ahuri, désabusé et révolté, j’ai immédiatement informé par téléphone mon avocat qui, également surpris, m’a rassuré de ce qu’il ne pourrait s’agir que de simples rumeurs.

La nouvelle étant finalement confirmée, mon avocat a saisi par plusieurs correspondances la cour suprême pour lui faire part de son amertume et de sa révolte face à cette violation flagrante des principes du contradictoire et des droits de la défense.

Le greffier audiencier Mme Mahama interpellée à ce sujet a voulu tronquer les faits, en faisant croire qu’elle m’avait joint au téléphone la veille de la reddition de l’arrêt en cause.

Ayant rapporté la preuve que cette version dudit greffier était erronée, en produisant une copie de tous les appels reçus du 1er au 26 février 2016 dûment établi par le réseau GSM MOOV. Le Président de la Chambre Administrative s’est vu perplexe, pour la simple raison que les décisions de la Cour Suprême sont malheureusement sans recours.

Mes avocats, Maîtres Faustin ATCHADE et Nadine DOSSOU-SAKPONOU sont revenus à la charge, en saisissant la Cour Suprême d’une demande en rabat d’arrêt.

Ce rabat d’arrêt qui est une œuvre jurisprudentielle vise simplement la rétractation de l’arrêt qui a été précédemment rendu, en violation des principes du contradictoire et des droits de la défense, principe à valeur constitutionnelle.

Convaincue de la gravité des faits de la cause, la Cour Suprême a fait preuve de sagacité et de clairvoyance, en nous convoquant pour une nouvelle audience prévue pour le 28 juillet dernier. C’est un fait inédit, une grande première dans l’histoire de la Cour Suprême dont on sait que les décisions sont sans recours. Par cet acte, la Cour reconnait donc avoir été induite en erreur. Vous pouvez donc comprendre qu’il y a anguille sous roche.

Comme vous pouvez l’imaginer, j’en étais très heureux pour cette occasion qui m’était offerte et fier de la haute juridiction pour cette décision d’une rareté exceptionnelle.

A cette audience et après la réouverture des débats, je me suis évertué à expliquer, en quoi j’ai régulièrement gagné l’élection dans les urnes, avant que mon avocat ne plaide avec forts détails la nécessité de recevoir ma demande en rabat d’arrêt et subséquemment l’impérieuse nécessité d’ordonner une instruction complémentaire, pour la simple raison qu’il y a eu une série d’indices de fraudes concordants sur lesquels il importe de faire la lumière pour les besoins de la manifestation de la vérité.

Cette instruction complémentaire devrait d’une part, conduire la Cour à vérifier les tenants et les aboutissants de l’exclusion de deux agents dépouilleurs accusés pour être les auteurs des 215 voix à tort attribuées à l’alliance RB-RP ainsi que de l’examen du procès-verbal de compilation du coordonnateur d’arrondissement.

D’autre part, la Cour allait, à notre avis, ainsi qu’il a été suffisamment plaidé par mon avocat, faire convoquer tous les membres signataires de la feuille de dépouillement du poste n°4 du quartier Djèdjèlayé où il est mentionné que l’UN a obtenu 30 voix au lieu de 20 voix, soit une différence de 10 voix frauduleuses.

Face à ces points d’ombre dont il convient d’apporter au préalable une clarification, à l’effet de lever un coin de voile sur la sincérité des documents électoraux transmis à la haute juridiction, comme celle-ci l’a d’ailleurs fait en 2008 pour s’en rendre finalement compte qu’une feuille de dépouillement était frauduleusement insérée dans le pli qui lui avait été transmis, nous étions sereins en ce qui concerne cette demande d’instruction complémentaire sollicitée de droit.

Le dossier a été de nouveau mis en délibéré sur ces moyens plaidés pour l’audience du 04 août 2016. Advenue cette audience, grande a été ma surprise de noter qu’après que le rabat d’arrêt ait été à bon droit déclaré recevable, la cour n’a pas daigné se prononcer en revanche sur l’instruction complémentaire sollicitée à cor et à cri par mon avocat, en invalidant sans autre forme de procès mon élection, confirmant ainsi le premier arrêt.

C’était pour moi un coup de massue. J’en suis profondément touché pour tous ces efforts vainement déployés, en vue de faire triompher la vérité. Je n’ai aucunement l’intention de m’insurger contre la décision rendue par la cour suprême qui a le mérite, il importe de le souligner, d’avoir rabattu son premier arrêt et c’est sans aucun doute à son honneur.

Mais elle n’est pas allée au bout de sa logique, en s’arrêtant en si bon chemin, pour n’avoir pas cherché à vérifier le caractère plausible des indices de fraudes qui, selon nous, allait éclairer sa religion.

La nécessité voire l’obligation de respecter les droits de la défense, droit de l’homme par excellence d’une partie au procès, aurait, me semble-t-il, amené la haute juridiction à ordonner cette instruction complémentaire, en l’occurrence face au refus de la CENA de permettre à mon huissier de compulser les documents électoraux en sa possession.

La CENA avait ainsi opposé une fin de non-recevoir, arguant de ce qu’elle est déjà dessaisie du dossier et ne peut dès lors déférer qu’à l’instruction de la cour suprême.

La CENA m’a de ce fait empêché d’aller plus loin dans la recherche de la vérité, me renvoyant à la cour suprême. Malheureusement cette dernière à qui la correspondance de la CENA dans ce sens a été produite, est passée outre pour confirmer son premier arrêt.

Je suis outré et scandalisé par cette décision qui bafoue mes droits fondamentaux ainsi que ceux des électeurs qui ont placé leur confiance en ma personne. Je signe et je persiste que c’est moi qui ai gagné cette élection municipale 2015 et non Ali CAMAROU. Je demande donc à la Cour suprême de réparer l’injustice qui m’est faite en se rapprochant de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) aux fins d’avoir les vrais résultats des urnes.

Je lance un appel solennel à mes électeurs, à l’ensemble de la population du 2ème Arrondissement de Cotonou, à l’opinion publique nationale et internationale pour m’aider dans ce combat.

En conséquence je vous annonce qu’à partir du Mercredi 10 Aout 2016, je commence une grève illimitée de la faim jusqu’à ce que je sois rétabli dans mes droits.

Toutefois, je tiens à remercier tous les électeurs qui ont porté leurs choix sur ma modeste personne et réaffirme mon engagement à poursuivre le combat politique dans la 15ème circonscription électorale en général et le 2ème arrondissement de Cotonou en particulier.

Vive la décentralisation,
Vive la démocratie pour que Vive le Bénin.
Je vous remercie.