La Nouvelle Tribune

Filière véhicules d’occasion : le conseil des ministres relève de graves irrégularités

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La Société d’exploitation du guichet unique au Bénin (SEGUB) a d’énormes soucis à se faire. Cela, du fait de sa gestion des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit sur la période 2012-avril 2016.

Le rapport d’une mission d’audit commanditée par le gouvernement révèle en effet de nombreux dysfonctionnements dans l’organisation de la filière et dans la gestion des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit par la SEGUB. Au nombre de ces dysfonctionnements rendus publics par le ministre d’Etat, Secrétaire général à la Présidence de la République, Pascal Irénée Koupaki, lors du point de presse d’après-conseil des ministres ce mercredi, on peut citer l’insuffisance de fiabilité du système de détermination du montant des redevances collectées qui se traduit par des écarts importants sur le nombre déclaré de véhicules. Un moins perçu de plus de 1,6 milliards FCFA dû à la minoration des frais d’enlèvement par défaut de respect de la valeur minimale en douane fixée pour les véhicules d’occasion en transit. Un écart non expliqué à ce jour de plus de 9 milliards FCFA entre le total des virements effectués en 2012 par la SEGUB et le montant constaté sur les comptes bancaires du trésor. Le paiement irrégulier au profit de divers opérateurs de la filière par surévaluation de leurs prestations. Selon le ministre d’Etat, une douzaine de sociétés sont dans ce cas. Il y a une société de BTP dans la filière des véhicules d’occasion qui, à en croire Pascal Koupaki, a encaissé 14,3 milliards FCFA sans aucune contrepartie de prestation. Outre ces dysfonctionnements, la mission d’audit a relevé des manquements graves dans la collecte et la répartition des redevances par la SEGUB. Entre autres, le défaut d’ouverture d’un compte bancaire dédié aux recettes, le prélèvement par facturation sur le bordereau de frais unique d’un montant additionnel non prévu de 10.000 FCFA par véhicule et destiné au guichet unique des opérations de commerce extérieur.

La justice saisie

Dans la ferme volonté d’assainir les finances publiques et d’améliorer la gouvernance de la filière de véhicules d’occasion en transit, le conseil des ministres après avoir relevé une gestion peu transparente et à l’antipode de l’orthodoxie, a instruit le ministre des Infrastructures et des Transports, le ministre de l’Economie et des Finances et le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation. Cela, aux fins de transmettre le rapport de la mission d’audit et ses annexes au pouvoir judiciaire pour les suites qu’il conviendra d’y donner.

Il faut signaler que SEGUB a été mandatée en 2012 par le gouvernement d’alors pour gérer les frais d’enlèvement des véhicules en transit au port de Cotonou et pour assurer leur répartition aux différents prestataires.