La Nouvelle Tribune

ORTB : la cour juge contraire à la constitution la nomination de Amlon

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Georges Marie-Léandre Amlon pourrait, dans les heures à venir, ne plus être le directeur général de l’Office de radiodiffusion et de télévision du Bénin (ORTB). Cela, non pas parce que son intérim est arrivé à terme mais plutôt à cause d’une décision de la cour constitutionnelle.

Saisie d’une requête en inconstitutionnalité introduite en juin dernier par l’ancien directeur général de l’ORTB, Stéphane Todomè, la haute juridiction vient en effet de juger l’arrêté année 2016 N°050/MENC/ DC/SGM/DRH/SA du 20 mai 2016 portant nomination du directeur général par intérim de  l’Office de radiodiffusion et de télévision du Bénin contraire à la constitution. Les sages de la cour motivent leur décision par l’incompétence du ministre de l’Economie numérique et de la communication à nommer le directeur général de l’ORTB. Cette compétence étant dévolue au président de la République suivant les conditions fixées par la loi organique sur la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication (HAAC). La cour constitutionnelle s’est également basée sur le fait que l’ancien Dg Stéphane Todomè nommé pour un mandat de quatre ans pour compter du 02 novembre 2012 n’était ni admis à faire falloir ses droits à une pension de retraite ni au terme de son mandat ni accusé de faute grave matériellement établie. C’est donc dire que la cour a tranché en faveur de l’ancien Dg Stéphane Todomè.