La Nouvelle Tribune

Bénin : L’Assemblée nationale viole la décision de la Cour

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Que se passe t-il réellement au palais des gouverneurs à Porto-Novo à propos du dossier d’invalidation du siège du député Jacques Yempabou ? Tout porte à croire que le bureau de la 7è législature joue à un jeu flou qui risque de ternir l’image de l’institution parlementaire.

A la surprise générale, le député Jacques Yempabou est réapparu hier à l’hémicycle. Une apparition qui a laissé perplexe presque tous les députés présents. Il sonnait environ 11 heures lorsque ce dernier fit son apparition au sein de l’hémicycle au moment où le président de séance, Eric Houndété s’apprêtait à suspendre la plénière pour faute quorum.

Rappelons que Jacques Yempabou a été frappé, il y a quelques mois par la décision DCC 13-035 de la Cour Constitutionnelle en date du 04 février 2016 invalidant pour la seconde fois son siège à l’Assemblée nationale. Puisque, en son article premier, la Cour déclare « la requête de Me Aboubacar Baparapé , Conseil du député Jacques Yempabou, est irrecevable » et en son article deux « la Cour se prononce d’office ».

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Suite à cette décision de la Cour Constitutionnelle, la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme avait été saisie en plénière par le président Adrien Houngbédji, pour statuer sur ce cas et entériner la décision de la Cour Constitutionnelle. Malheureusement, la commission des lois n’a pas pu déposer son rapport jusqu’à ce jour afin qu’il soit examiné et adopté en plénière. On en était là lorsque cette commission des lois a été fragilisée par des départs en son sein. Le dossier étant bloqué, le bureau de l’Assemblée nationale devrait programmer les élections au sein de ladite commission afin de pourvoir à ces postes. Brusquement, on voit surgir hier à l’hémicycle le député Jacques Yempabou comme si de rien n’était. Accolades avec ses collègues, étonnement pour d’autres députés. Lui aussi, présentait apparemment un visage reluisant et confiant comme si le ciel lui avait ouvert les portes du paradis.

Jacques Yempabou tient toujours tête aux sages de la Cour

A analyser de près cette situation et en admettant le député Jacques Yempabou au sein de l’hémicycle, tout porte à croire d’une part que ce dernier tient tête aux sages de la Cour et d’autre part que l’Assemblée nationale viole la Constitution.

Selon les dispositions de l’article 124 de la loi fondamentale de la République du Bénin, « Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne put être promulguée ni mise en application. Les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles ».

Donc, tenant compte de cette disposition constitutionnelle, on se demande à quel jeu joue exactement le