La Nouvelle Tribune

Assemblée nationale : Bientôt un tribunal de commerce au Bénin

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Une proposition de loi portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes est en cours d’étude à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi conduira à terme à la mise en place d’un tribunal de commerce en République du Bénin.

Ce genre de tribunal spécialisé n’existait pas au Bénin. Mais suite à un atelier international de l’espace Uemoa, il a été recommandé que tous les pays membres se dotent de cet outil juridique. C’est pour cette raison que le Bénin s’active ardemment afin de mettre en place ce tribunal de commerce. D’où cette proposition de loi en étude au parlement qui vient amender le code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes déjà en vigueur dans notre pays depuis quelque temps.

Selon les informations recueillies à l’Assemblée nationale, le rapport relatif à ce dossier serait déjà sur la table des commissaires de la commission des lois. La commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme présidée en son temps par l’ex-député Joseph Djogbénou avait fini son travail et le rapport serait déjà disponible. Selon les mêmes sources parlementaires, il ne reste que les amendements introduits dans ce code soient examinés en plénière.

N’eût été le blocage qui s’observe au sein de cette commission des lois à cause de certains départs, ce dossier serait probablement déjà passé par le vote de la plénière pour son adoption, surtout qu'il s'agit d'un dossier prioritaire pour cette 7è législature. Une fois cette proposition de loi adoptée, le Bénin pourra se réjouir d’avoir enfin un tribunal de commerce