La Nouvelle Tribune

Bénin : le ministre Séhouéto a bel et bien violé la loi, selon Me Salami

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Dans l’affaire de révocation du directeur de cabinet, de son adjoint et de certains conseillers techniques du ministère de l’industrie, du commerce et de l’artisanat qui défraie la chronique, le ministre Lazare Sèhouéto est fautif.

C’est ce que pense Me Ibrahim Salami. Invité hier de l’émission dominicale de la chaîne de télévision privée Canal 3 Bénin, le Professeur agrégé de droit administratif a sans ambages indiqué que l’acte posé par le ministre Lazare Sèhouéto est « illégal ». Selon l’avocat, conformément à la notion d’hiérarchie des normes, le ministre n’a pas qualité à relever ces cadres de leurs fonctions.

« Une norme inférieure n’est valide que si  elle est conforme à une norme supérieure. Elle ne peut pas remettre en cause une norme supérieure. Il semble ici, nous avons affaire à des gens qui ont été nommés par décret en Conseil des ministres, normalement, ils ne peuvent être relevés que par décret en conseil des ministres », détaille Me Salami.

Le juriste explique que la seule possibilité pour le ministre était de suspendre les cadres si comme le ministre l’a confié, il y avait péril en la demeure. (lire Lettre de suspension : Les explications imagées du ministre Lazare Sèhouéto)

Mais, regrette Me Salami, la note confidentielle prise par le ministre dit « vous voudrez bien passer service au comité ad ‘hoc dirigé par le Secrétaire général le lundi 11 avril à 18 heures au plus tard ». ce qui voudrait simplement dire que les agents ont été démis de leurs fonctions. « Là on n’a pas affaire à une suspension, mais plutôt à une révocation », apprécie Me Salami avant d’indiquer que « cela contrarie fortement la notion de la hiérarchie des normes ».

Aussi, Me Salami relève-t-il que la correspondance du ministre n’est pas motivée. Cela, assure le Professeur Salami, « pose un problème ». Ceci, parce que tout acte administratif doit être motivé.