La Nouvelle Tribune

Tête-à-tête entre Yayi et Talon : l'avis du juriste Serge-Prince Agbodjan

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Doit-il avoir un tête-à-tête entre Yayi Boni et le nouveau président élu, Patrice Talon le 06 avril prochain avant ou après la prestation de serment de ce dernier ? Le communiqué du Conseil des Ministres en sa séance du 26 mars a ouvert la voie à la polémique.

« Nulle part dans notre Constitution du 11 décembre 1990, il n’est indiqué que le Président sortant et entrant doivent nécessairement se voir ».

C’est ce que pense Serge-Prince Agbodjan. Dans un post sur sa page facebook, le juriste fait comprendre que cette polémique est « une querelle inutile » car selon l’article 53 de la Constitution du 11 décembre 1990 :

« Avant son entrée en fonction, le président de la République prête le serment suivant:

"Devant Dieu, les Mânes des Ancêtres, la Nation et devant le Peuple béninois, seul détenteur de la souveraineté; Nous ...... , président de la République, élu conformément aux lois de la République jurons solennellement: - de respecter et de défendre la Constitution que le Peuple béninois s'est librement donnée;

  • de remplir loyalement les hautes fonctions que la Nation nous a confiées;
  • de ne nous laisser guider que par l'intérêt général et le respect des droits de la personne humaine,
  • de consacrer toutes nos forces à la recherche et à la promotion du bien commun, de la paix et de l'unité nationale;
  • de préserver l'intégrité du territoire national;
  • de nous conduire partout en fidèle et loyal serviteur du peuple. En cas de parjure, que nous subissions les rigueurs de la loi".

Le serment est reçu par le président de la Cour constitutionnelle devant l'Assemblée nationale et la Cour suprême ».

Dans le même temps, l’avocat rappelle que la Cour constitutionnelle, dans sa décision qui proclame définitivement élu, Patrice Talon, Président de la République, a clairement indiqué à l’article 4 de sa décision que « avant son entrée en fonction, Monsieur Patrice Athanase Guillaume Talon doit prêter le serment prévu à l’article 53 de la Constitution ». Parti de la signification de la doctrine serment :

« Le serment réalise l’intronisation juridique du Président nouvellement élu et manifeste l’acceptation de la fonction et des devoirs qu’engendrent cette haute fonction », le juriste Serge-Prince Agbodjan pense que : « indiquer voir imposer une rencontre entre les deux présidents (Sortant et Entrant) relève d’une exigence complémentaire non prévue par la Constitution du 11 décembre 1990 ».

Pour ces différentes raisons, l’avocat appelle au respect de la Constitution du 11 décembre 1990 et l’article 4 de la décision de proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle de mars 2016 par la Cour Constitutionnelle