La Nouvelle Tribune

Déclaration de patrimoine au Bénin: la boîte noire du régime Boni Yayi

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Nul doute que beaucoup de Béninois meurent d’envie de savoir ce que pèsent certains d’entre eux qui ont coupé et mangé le gras sous les régimes du changement et de la refondation. Cette envie, il leur faudra la refouler. Avec la complicité du Président Boni Yayi, beaucoup de ministres ont dérogé à l’obligation de déclaration de patrimoine.

La boîte noire. En aéronautique, il s’agit d’un dispositif d’enregistrement automatique des commandes effectuées durant le vol d’un avion. Avec ce dispositif, on arrive à dissiper les mystères autour d’un accident d’avion. A présent que le « capitaine- Président» Boni Yayi et son équipage quittent le commandement du vol Bénin, retrouver ce qui pourrait constituer la boîte noire pour ce régime à scandale serait d’une grande utilité.

Et par un heureux hasard c’est le gouvernement qui lui-même l’évoque. Le devoir aux ministres de faire la déclaration de leur patrimoine avant et après l’exercice de la fonction ministérielle. A ce sujet c’est l’article 155 de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin  qui stipule que ladite déclaration doit se faire «devant la chambre des comptes de la Cour Suprême». Seulement, le respect de la loi n’a pas été la règle ses dix dernières années. 

Résultat, selon un rapport rendu public le 08 décembre 2015 par l'Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (Anlc), sur près de 30, «un seul ministre du gouvernement actuel –l’avant dernier du régime- a déclaré son patrimoine à l’entrée en fonction ». Et poursuit l’Anlc, « douze (12) anciens ministres n’ont pas déclaré leur patrimoine à la fin de leurs fonctions ». Et ce n’est pas tout,  « deux (02) anciens ministres n’ont déclaré ni à l’entrée ni à la sortie de leurs fonctions leur patrimoine.» Et que dire des autres gouvernements de Boni Yayi ? Cela illustre bien la pagaille qui a prévalu au sommet de l’Etat sous le prince de Tchaourou.

Quid de la violation de la loi ?

Force est de constater que sous le regard complaisant et complice de Boni Yayi, ses ministres ont violé la loi et les principes de bonne gouvernance. Faut-il le rappeler, le refus de déclaration est puni. Un tel manquement à la loi selon le magistrat Michel Adjaka « est puni d’une amende dont le montant est égal à six (06) mois de rémunération perçue ou à recevoir dans la fonction occupée. L’amende est prononcée d’office ou sur dénonciation par le président de la Chambre des comptes suivant la distinction établie à l’alinéa 3 ci-dessus. » Mais avec l’impunité comme mode de gouvernance, c’est un silence radio du gouvernement sur ces ministres dont on ne peut jurer de la probité.

Un sujet tabou

Quel est le patrimoine d’un citoyen appelé à la fonction de ministre ? C’est un sujet tabou au Bénin. Alors que sous d’autres cieux on peut le lire dans la presse, au Bénin c’est tout un mystère qui entoure le patrimoine des hauts fonctionnaires politiques.  La loi semble favorisée le mystère qui profite à des fonctionnaires politiques ayant pour objectif de vider les caisses de l’Etat. Seules «la chambre des comptes de la Cour Suprême et les chambres des comptes des cours d’appel sont chargées de recevoir et d’assurer le contrôle des déclarations de patrimoine prévues à l’article 3 » a souligné le magistrat Michel Adjaka. Ce couvent reste inaccessible jusqu’à nouvel ordre au Béninois lambda désireux de savoir qui fait quoi et qui gagne quoi dans ses impôts qu’il paye. Pourtant à la fin d’un régime comme celui de Boni Yayi où des milliards ont été siphonnés des caisses de l’Etat avec des ministres pointés du doigt, avoir accès à des informations de déclarations de patrimoine sera sans doute salutaire. Mais le salut, on le sait, n’est pas pour le régime Yayi.