La Nouvelle Tribune

Bénin: Ousmane Batoko reconduit à la tête de la Cour suprême

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C’est désormais officiel. Ousmane Batoko reste à la tête de la Cour suprême pour un nouveau mandat de 5 ans. Ainsi en a décidé le chef de l’Etat, Dr Thomas Boni Yayi. Le décret de sa nomination a été pris en conseil extraordinaire des ministres du jeudi dernier.

Ceci en conformité avec l’article 133 de la Constitution du 11 décembre 1990. Selon cet article : « Le président de la Cour suprême est nommé pour une durée de 5 ans par le président de la République après avis du président de l’Assemblée nationale, parmi les magistrats et juristes de haut niveau, ayant quinze (15) ans au moins d’expérience professionnelle par décret pris en conseil des ministres ».

L’annonce de cette nomination vient mettre fin à une situation de vide juridique dans lequel l’institution se trouvait depuis quelques heures. Puisque le mandat du président Batoko a expiré ce dimanche 28 février à minuit. Il faut rappeler que le président Ousmane Batoko a été nommé pour la première fois à la tête de la Cour suprême le 7 février 2011 par le décret n° 2011-031.