La Nouvelle Tribune

Bénin : La cour suprême dans un vide juridique

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Un vide juridique pointe à l’horizon à la Cour suprême. Depuis quelques heures, le poste de président de la cour suprême est vacant. Le mandat de l’actuel président de cette institution, Ousmane Batoko, est arrivé en effet à expiration ce dimanche 28 février 2016 à 00h.

L’actuel président de la cour suprême a été nommé le 7 février 2011 conformément aux dispositions de l’article 133 de la Constitution du 11 décembre 1990, pour un mandat de cinq et a pris service le 28 février 2011. Mais avant la fin de son mandat, Ousmane Batoko ne s’est pas vu confirmer à son poste. Un autre président n’a également pas été désigné pour succéder au président Ousmane Batoko à la tête de la cour suprême. Ce qui laisse cette prestigieuse institution de la République dans un vide juridique. « Si le Président Batoko a été désigné plus d'un mois avant la fin du mandat de son prédécesseur, le silence du Chef de l'Etat par rapport à la confirmation ou à la succession de ce dernier parait inquiétant », a fait savoir Michel Adjaka, président de l’Union nationale des magistrats du Bénin (UNAMAB) dans un post sur sa page facebook. Pour le magistrat, Le vide dans lequel est plongé l'institution n'est pas de nature à donner une bonne image de la démocratie béninoise. « Si la Cour Suprême n'était pas compartimentée en trois (03) chambres autonomes dont les membres sont des professionnels du droit qui ne sont pas nommés pour un mandat, le défaut de nomination du premier responsable de cette institution paralyserait le bon fonctionnement du service public de la justice », a indiqué Michel Adjaka rappelle que le respect des échéances constitutionnelles est un devoir. « gouverner, c’est prévoir », a-t-il conclu son post.