La Nouvelle Tribune

Ajournement des débats sur la loi

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Un camouflet pour Albert Tévoédjrè
81 députés sur les 83 ont voté favorablement hier à l’hémicycle pour l’ajournement des débats relatifs à l’examen du projet de loi instituant le Médiateur de la République. Après plusieurs suspensions, c’est le député Georges Bada de la Renaissance du Bénin qui, conformément aux dispositions de l’article 46 alinéa4 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, a demandé l’ajournement des débats sur le dossier.


Les raisons évoquées par les députés pour ajourner les débats sont qu’ils souhaiteraient bien cerner les contours de cette loi sur le Médiateur de la République. Puisque, selon les discussions menées, il est aisé de comprendre que les députés, toutes tendances confondues, c’est-à-dire ceux de l’opposition et leurs collègues de la mouvance n’entendent pas donner leur quitus pour cette loi. Pour certains, les bases juridiques de cet organe ne seraient même pas prévues dans notre loi fondamentale. Pis, les attributions du Médiateur dans ce projet de loi ont suscité au sein de la représentation nationale une certaine réticence. En effet, par exemple à l’article 2 de la loi, il est mis que « le Médiateur de la République est une autorité administrative indépendante.....». Mieux l’article 6 stipule que le Médiateur de la République ne peut être poursuivi, ni arrêté etc... Le député Rb Georges Bada s’est interrogé même sur les réelles motivations de cette loi et le caractère protocolaire du Médiateur de la République. Il sera appuyé dans sa logique par d’autres députés aussi bien de la Fcbe que de l’opposition. Mais il faut remarquer que lors des différentes suspensions enregistrées, d’intenses tractations ont été faites sans issue favorable.
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Le professeur Albert Tévoédjrè actuellement médiateur auprès de la présidence de la République doit continuer à se contenter de ce titre. Le cinglant camouflet qui lui a été infligé hier au parlement doit le faire réfléchir davantage pour le futur. Des signes probables d’un rejet ou d’un ajournement se dessinaient depuis plusieurs jours à l’annonce de l’introduction de ce dossier en plénière. Les multiples démarches entreprises auprès des députés plusieurs mois ont été vaines. Cet acte des députés est un signe fort de la bonne marche de notre démocratie au Bénin. 

Ismail Kèko