La Nouvelle Tribune

Bénin : Le sort du député Jacques Yempabou enfin scellé par la Cour

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La commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme de l’Assemblée nationale est une fois encore mise devant ses responsabilités par rapport au dossier de démission d’office du député Jacques Yempabou.

Les sept sages de la Cour constitutionnelle viennent de rendre une nouvelle décision défavorisant le député en question. La Cour constitutionnelle a rendu cette décision suite à une requête du 22 décembre 2015 par laquelle Me Aboubacar Baparapé, avocat à la Cour et Conseil de l’honorable Jacques Yempabou a introduit « une demande de réexamen de la décision Dcc 15-249 du 26 novembre 2015 pour violation des droits de la défense ».

Suite à cette requête, les sages de la Cour constitutionnelle ont finalement rendu la décision Dcc 13-035 du 04 février 2016 qui cloue définitivement le bec à Jacques Yempabou et à son avocat conseil. Puisque, en son article premier, la Cour déclare « la requête de Me Aboubacar Baparapé , Conseil du député Jacques Yempabou, est irrecevable » et en son article deux « la Cour se prononce d’office ».

Désormais, plus de supputations, plus de doute sur la procédure de l’invalidation de son siège à l’Assemblée nationale. La commission des lois devra incessamment pondre son rapport qui sera examiné en plénière