La Nouvelle Tribune

Présidentielle 2016 : La cour a violé sa propre jurisprudence, selon Adjaka

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La cour constitutionnelle, à travers la décision EP 16-005 du 30 janvier 2016 relative à la validation des candidatures à la présidentielle 2016, a violé sa jurisprudence. C’est ce que pense le président de l’Union nationale des magistrats du Bénin (UNAMAB), Michel Adjaka.

A travers un post, il y a quelques minutes sur sa page facebook, le magistrat a montré que les sages de la haute juridiction, en validant la candidature du député Mohamed Atao Hinnouho se sont non seulement contredits et dédits mais ont surtout violé leur propre jurisprudence rendu il y a quelques mois plus tôt.

Dans sa décision DCC-15 du 16 juillet 2015, la cour avait laissé croire que le député de la 15ème circonscription électorale était membre du parti Union fait la force (UFF) de l’honorable André Okounlola. Mais sans que ce dernier n’ait démissionné du parti UFF, sa candidature à la présidentielle 2016 sous la bannière du parti Réso Atao est validée par la cour. Le président de l’UNAMAB déduit de cette décision de la cour que le député Atao Hinnouho est à la fois membre du parti UFF et du parti Réso Atao. « Or, rappelle Michel Adjaka, l’article 26 de la loi n°2001-21 du 21 février 2003 portant charte des partis politiques dispose que «Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques est libre d'adhérer au parti politique de son choix. Il est tout aussi libre d'en démissionner. Toutefois, nul ne peut être membre de plus d'un parti politique.»

La Cour, pour Michel Adjaka, s’est donc contredite, s’est dédite et a violé la charte des partis politiques. « Par cette décision, la Haute juridiction constitutionnelle crée une insécurité juridique et donne carte blanche aux béninois d’appartenir à deux formations politiques », estime le président de l’UNAMAB. A travers la décision EP 16-005 du 30 janvier 2016, la cour, selon Michel Adjaka, a peut-être tenté de neutraliser les effets de la Décision DCC-15 du 16 juillet 2015 qu’elle considère comme un incident d’instruction et de délibération, surtout que l’Honorable Atao M. HINNOUHO n’a pas été curieusement entendu avant qu’elle ne le déclare membre de l’UFF.