La Nouvelle Tribune

Affaire ICC : Adjaka dénonce l’immixtion de Yayi dans le pouvoir judiciaire

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Dans les affaires de placements illégaux de fonds plus connues sous l’appellation Icc-Services et consorts dans lesquelles de milliers de Béninois ont été spoliés, il pourrait bientôt avoir des assises.

Le gouvernement du président Boni Yayi, réuni en Conseil extraordinaire des ministres le 31 décembre 2015, a en effet instruit le Garde des Sceaux  pour que le parquet œuvre à la tenue des assises sur ce dossier à rebondissement qu’est l’affaire ICC services et consorts.  

Mais les instructions du gouvernement pour la programmation au plus vite des assises n’est pas du goût du président de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab), Michel Adjaka. Dans un post sur sa page facebook, le magistrat a dénoncé une « nouvelle immixtion » du pouvoir Exécutif dans celui judiciaire. A en croire le président de l’Unamab, le gouvernement, à travers la programmation des assises, s’est substitué au pouvoir judiciaire. « Nulle part, (dans  la Constitution, dans la loi portant statut de la magistrature, dans la loi portant organisation judiciaire ou encore dans le code de procédure pénale) il ne ressort…que la période de convocation d’une session d’assises est déterminée par le Chef de l’État et son Gouvernement statuant en Conseil des Ministres », a fait remarquer Michel Adjaka avant de souligner que : « cette programmation, même si celle-ci n’a pas déterminé de date précise pour l’ouverture de la session devant examiner le dossier ICC Services, constitue une immixtion inacceptable de l’exécutif dans les pouvoirs dévolus à la justice ».  Le magistrat Adjaka poursuit en expliquant qu’un « tel excès ou abus de pouvoir est non seulement une pression sur magistrat, infraction prévue et punie par l’article 3, alinéa 1er de la loi n°2001-37 portant organisation judiciaire en République du Bénin, mais s’analyse à n’en point douter comme une atteinte grave au principe de séparation des pouvoirs consacré par la Constitution du 11 décembre 1990 en son article 125 ».

Michel Adjaka, dans son post dit également ne pas comprendre l’acharnement du gouvernement à vider coûte que coûte ce dossier vieux déjà de 6 ans tout comme dans le dossier Dangnivo. « A observer attentivement la posture publique affichée sur les dossiers Dangnivo et Icc-services par le Chef de l’État, l’on est en droit de se demander ce que ces deux dossiers de droit commun ont de spécial pour que leur programmation préoccupe si tant le Gouvernement et son Chef », a fait savoir le président de l’Unamab qui  appelle à se battre pour le respect strict de la séparation des pouvoirs