La Nouvelle Tribune

Haute Cour de Justice : l’élection du président reportée faute de quorum

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Prévue pour la journée d’hier, l’élection du président de la Haute Cour de Justice (HCJ) n’a pu avoir lieu comme prévu Les membres de cette haute institution ont dû renvoyer l’élection au mercredi prochain conformément aux dispositions du règlement intérieur de la Haute Cour de Justice.

Il sonnait environ 10 heures du matin lorsque les premiers juges ont foulé le sol de la cour de la Haute Cour de Justice. Trente  minutes plus tard environ, , d’ autres membres de cette haute institution firent aussi leur apparition. Ils ont été à tour de rôle accueillis par la présidente sortante, Marceline Gbèha Afouda visiblement très sereine. Quelques minutes de conciliabule entre collègues juges avant leur entrée dans la grande salle de réunion de cette institution. Après quelques minutes de prise de vues et d’images par les médias, ces derniers ont été vidés de la salle conformément aux dispositions liées au secret de délibération afin que les juges poursuivent leurs travaux. Il a fallu attendre environ une heure de travaux avant que les nouvelles ne parviennent à la presse. L’élection du président de la haute Cour de Justice est reportée à une date ultérieure.

La raison fondamentale, selon les propos du doyen d’âge et président de séance, Zimé Yérima Kora-Yarou, est que deux des treize membres de la Haute juridiction étaient absents à l’ouverture des travaux. Il s’agit du juge Akibou Ibrahim et son collègue Bernard Dégboué. Tous les deux seraient en voyage hors du territoire béninois. Mais conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement intérieur de la Haute Cour de Justice « L’élection a lieu en présence de 13 membres de la Haute Cour de Justice, à la majorité absolue, au scrutin uninominal, secret et écrit. En cas d’absence d’un ou de plusieurs membres, l’élection a lieu dans les 72 heures sur convocation du doyen d’âge. Dans tous les cas, l’élection a lieu en présence d’au moins 09 membres. Sont considérés comme membres votants ceux qui votent pour ou contre le candidat ». Tenant compte de ces dispositions, les juges, sous la présidence du doyen d’âge, ont fini par renvoyer l’élection au mercredi prochain

Propos de deux membres de la HCJ

Zimé Yérima Kora-Yarou, doyen d’âge : « En principe, on s’est réuni ce matin, juste huit jours après l’installation des nouveaux juges, pour l’élection du Président de la Haute cour de justice. Mais, conformément aux textes qui régissent la Haute cour de justice, il faut un quorum de treize membres, qui constituent la Haute cour, pour pouvoir élire. Malheureusement, aujourd’hui, ce quorum n’a pas été atteint. Il y a deux juges qui sont empêchés pour des raisons de missions à l’extérieur. Donc, nous avons été amenés à reporter l’élection à la semaine prochaine, conformément aux textes de la Haute cour de justice. En ce qui concerne la mission essentielle de la Haute de Cour de Justice, c’est de juger le Président de la République et les membres du gouvernement, pour des infractions liées à leurs fonctions. La Haute Cour doit pouvoir retrouver son efficacité. Malheureusement, le problème qui se pose au niveau du fonctionnement de la Haute Cour de Justice, c’est la procédure qui part de l’Assemblée nationale, va vers les institutions judiciaires, revient à l’Assemblée nationale, avant de remonter à la Haute Cour de Justice. C’est une procédure très longue, qu’il est nécessaire d’alléger par une révision de la loi organique. Laquelle , nécessite une révision de la constitution…».

Sacca Lafia, membre de la HCJ : « Depuis qu’on est installé, nous sommes contraints d’agir conformément à nos textes, après la prestation de serment, qui  a eu lieu au palais de la République la semaine dernière, la tâche qui doit suivre et imminente, c’est l’installation du ou de la présidente de la Haute Cour de Justice. Si nous sommes donc arrivés ce matin à Porto-Novo, c’est juste pour cette installation. En nous référant à notre règlement intérieur, qui dispose que lors de cette installation, pour cette élection du président de la Haute Cour de Justice, il ne doit pas avoir de procuration, et donc la totalité des juges doit présent. Il s’est fait que sur les treize membres, onze étaient présents. Obligatoirement, nous devons reporter la séance  à une date ultérieure. Donc, la prochaine rencontre des juges est fixée à mercredi prochain, conformément aux dispositions du règlement intérieur…C’est après l’élection du président de l’institution qu’une nouvelle feuille de route sera établie. Certainement, on va s’intéresser aux dossiers en instance. On intéressera également aux dossiers à venir. Mais, sur l’impression des juges présents ce matin, on n’a pas l’intention d’être installé pour rien. Nous avons senti aussi, en parcourant le règlement intérieur, quelques faiblesses, quelques lourdeurs ou bien quelques imprécisions qui ont été relevées par certains juges. C’est des petites imperfections que la construction de la démocratie permet au fur et à mesure de corriger, pour remettre tout le monde, dans ces droits, dans ces devoirs, dans les délais constitutionnels prescrits ».