La Nouvelle Tribune

Les contrats et frais de loyers bientôt réglementés au Bénin

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Les députés membres de la commission des lois se sont réunis hier au Palais des gouverneurs à Porto-Novo pour examiner en présence du gouvernement représenté par le ministre de l’urbanisme, deux propositions de lois sur le règlement de loyer au Bénin.

La première proposition de loi a été introduite par le député Antoine Kolawolé Idji du groupe parlementaire Un et 15 autres députés et porte sur le règlement du bail à usage d’habitation en République du Bénin et la seconde proposition de loi a été introduite par le député Aké Natondé relative à la réglementation des cautions et avances sur loyer des immeubles à usage d’habitation.

Selon les informations recueillies des sources proches de cette commission des lois, la première proposition de loi du député Kolawolé Idji contient 75 articles et « vise tous les baux portant sur les locaux ou immeubles qui servent de logement à une personne vivant seule ou avec sa famille et les personnes dont elle a la charge. Elle a vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire, en milieu urbain comme en milieu rural ». Ce texte de loi encadre entre autres le loyer, les cautions et autres garanties, fixe les obligations du bailleur et du preneur, réglemente la cession, le transfert et la sous-location du bail ainsi que la résiliation du contrat.

Quant à la deuxième proposition de loi, elle contient au total 6 articles et « vise à mettre fin au caractère farfelu et hautement inapproprié des contrats de location imposés par les propriétaires immobiliers aux sollicitaires, d’encadrer les conditions d’accès à la location des maisons d’habitation tout en garantissant aussi les droits des propriétaires de maisons au Bénin ». Les débats ont été très intéressants hier en commission avec l’apport du gouvernement. Probablement que dans les jours à venir, un rapport sera produit par cette commission tenant compte des deux propositions de lois et sera présenté en plénière pour adoption