La Nouvelle Tribune

Election du président de la Haute cour de justice

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Vers un nouveau duel mouvance-opposition (Qui de Tidjani Serpos et de Holo remplacera Mèdégan ?): Les treize (13) nouveaux membres de la Haute cour de justice sont désormais connus. Et pendant que la Cour constitutionnelle procède au contrôle de la constitutionnalité de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale, les hostilités pour l’élection du président de l’institution pourraient commencer. {mosgoogle}
Un nouveau duel électoral s’annonce tout aussi serré que les précédents entre la mouvance présidentielle et les forces politiques dites de l’opposition non déclarée. Il s’agit de l’imminente élection du nouveau président de la Haute cour de justice. Car, conformément à l’article 135 de la Constitution du 11 décembre 1990, l’Assemblée nationale a procédé vendredi dernier à l’élection de ses six (06) nouveaux représentants à la Haute cour de justice. Ainsi, Nassirou Arifari Bako, Jocelyn Dégbey, Saka Fikara, Ismaël Tidjani Serpos, Eric Houndété et Louis Vlavonou procèderont très prochainement ensemble avec le président de la Cour suprême, Saliou Aboudou et les six membres de la Cour constitutionnelle excepté le président, Théodore Holo, Clémence Yimbéré Dansou, Bernard Dégboé, Marcelline Afouda, Robert Tagnon et  Alassane Yarou, à l’élection en leur sein du président de la haute cour de justice dont ils sont membres. En effet, dispose, l’article 135 de la loi fondamentale, « La Haute cour de justice est composée des membres de la Cour constitutionnelle, à l’exception de son président, de six députés élus par l’Assemblée nationale et du président de la Cour suprême. La Haute cour de justice élit en son sein son président. Une loi organique fixe les règles de son fonctionnement, ainsi que la procédure suivie devant elle ». La bataille s’annonce donc serrée entre la mouvance présidentielle et les forces politiques dites de l’opposition non déclarée en vue du contrôle de la présidence de cette juridiction pour laquelle subitement tout le monde nourrit des ambitions de contrôle.

Une majorité mécanique déjà acquise
A l’étape actuelle des choses, la mouvance a, à priori, l’avantage de contrôler la majorité relative des treize (13) nouveaux membres de la Haute cour de justice. Et pour cause ! D’abord, c’est d’elle que relèvent tous les sept (07) sages composant actuellement la Cour constitutionnelle dont six (06) siègeront à la Haute cour de justice. Ensuite la nomination du président de la Cour suprême qui lui aussi siègera,  relève, au terme de la Constitution, du pouvoir du président de la République.  C’est dire donc que sur les treize (13), le camp de la mouvance contrôle mécaniquement une majorité de sept (07) membres.  

Le jeu des intérêts en faveur de la minorité
Malgré ce contrôle qu’il exerce sur la majorité des membres devant siéger à la prochaine Haute cour de justice, le régime du changement pourrait perdre le poste de président. Car, au moins deux candidatures se rumineraient en ce moment au sein de ses sept (07) représentants contre une seule autour de laquelle ses vis-à-vis ont fait déjà l’unanimité. Il s’agit selon des milieux respectivement proches de la présidence de la République et du camp des « opposants non déclarés » du professeur Théodore Holo et de l’ancien ministre de la Famille, Mme Clémence Yimbéré Dansou d’une part puis de l’ancien ministre de la Justice, député de la présente législature, Ismaël Tidjani Serpos, de l’autre. Mieux, renseignent d’autres milieux visiblement plus introduits, le camp de la majorité parlementaire actuelle serait également disposé à faire des compromis avec des personnes relevant du camp de la mouvance et désireux de briguer le poste. La seule condition serait de donner les garanties d’une gestion sans allégeance au pouvoir du changement dans l’exécution de sa mission.
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Ludovic D. Guédénon