La Nouvelle Tribune

Biométrie lors des opérations de vote : l’Assemblée adopte une résolution

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Les députés ont examiné mardi au palais des gouverneurs à Porto-Novo, le dernier point de l’ordre du jour de la quatrième session extraordinaire de l’année 2015. C’était sous la présidence du premier vice-président de l’Assemblée nationale, Eric Houndété.

Le seul point examiné est relatif à l’examen du rapport relatif à la proposition de résolution tendant à la mise sur pied de la commission spéciale et temporaire chargée d’effectuer une mission d’information en vue de l’utilisation de la biométrie lors des opérations de vote. C’est à l’unanimité que les députés ont adopté cette proposition de résolution. Mais il faut préciser que les discussions ont été houleuses à l’hémicycle, à travers les différentes préoccupations abordées par les honorables députés et qui tournent autour de l’étendue de la mission, sa composition et les pays que cette mission d’information pourrait prendre en compte. Pour certains députés, il faudra simplement désigner deux députés au sein de la majorité et deux autres au sein de la minorité afin d’alléger cette commission. Par contre, pour d’autres députés, il faut plutôt maintenir un député par groupes parlementaires. Selon le député Candide Azannaï, il faut éviter que cette mission soit pléthorique et trop coûteuse pour les caisses de l’Assemblée nationale. Pour ce faire, il a suggéré de mettre même de côté le représentant de la CENA. De plus, il a souhaité qu’au lieu d’envoyer la mission en Afrique du Sud, toutes les informations étant déjà sur Internet, les députés peuvent s’en inspirer. Il a été appuyé dans sa logique par le président Mathurin Nago et l’honorable Sacca Lafia. Finalement au terme des discussions, c’est la dernière proposition qui l’a emportée. Au terme de l’adoption de cette proposition de résolution, le président de séance,  Eric Houndété, a demandé à ses collègues députés de déposer au secrétariat du président de l’Assemblée nationale, les noms de leurs représentants désignés, ceci rigoureusement dans les 48 heures après le vote de cette résolution.

La Proposition de Résolution

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance de 1er septembre 2015, la Résolution dont la teneur suit :

Article 1er : De la création

Conformément aux dispositions des articles 30 et 36 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, il est créé une Commission Spéciale et Temporaire pour effectuer une mission d’information parlementaire sur l’utilisation effective de la biométrie lors des opérations de vote.

Article 2 : De la composition

La Commission est composée d’un représentant de chaque groupe parlementaire et d’un représentant du Bureau de l’Assemblée nationale. Elle est appuyée d’un expert et du membre de la Commission Electorale Nationale Autonome (Cena). Elle se dote d’un Bureau chargé de la direction de la coordination des travaux assisté d’un personnel d’appui.

Article 3 : De l’objet

-La mission parlementaire a pour objet d’étudier l’utilisation de la biométrie lors des opérations de vote au Nigéria.

-De proposer des solutions idoines pour mettre en place l’utilisation effective de la biométrie lors des prochaines opérations de vote au Bénin, afin de les rendre encore plus fiables.

Article 4 : De la durée

La Commission dispose d’un délai de trente jours à compter de la date de notification de la décision relative à la Résolution, pour accomplir sa mission et déposer son rapport.

Article 5 : Du financement

L’incidence financière du fonctionnement de la mission est imputable au budget de l’Assemblée nationale.

Fait à Porto-Novo, le 1er septembre 2015

Le président de l’Assemblée nationale

Adrien HOUNGBEDJI