La Nouvelle Tribune

Présidentielle : «Aucun délai de résidence n’est imposé aux candidats » Joël Aïvo

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Interrogé par nos confrères de la télévision Golfe Tv, le constitutionnaliste Joël Aïvo a fait d’importantes clarifications sur l’idée selon laquelle les présidentiables doivent être présents sur le territoire national au moins six mois avant l’élection.

Depuis quelques jours, une nouvelle polémique sur l’élection présidentielle de février/mars 2016 prend progressivement de l’ampleur. Cette polémique, qui agite les réseaux sociaux, est relative au délai de résidence sur le territoire national des présidentiables. Pour certaines personnes, tout candidat à la présidentielle doit résider au Bénin au moins six (6) mois avant le scrutin. Dans ce débat, le nom d’un seul présidentiable est abondamment cité. Il s’agit de Patrice Talon. Exilé à Paris depuis septembre 2012, l’homme d’affaires béninois a révélé récemment son intention d’aller «au charbon», de briguer la magistrature suprême. Ainsi, la semaine dernier, dans les forums de discussions sur les réseaux sociaux, d’aucuns ont soutenu que Talon serait forclos pour le course présidentielle s’il ne rentrait pas au Bénin le vendredi 28 aout au plus tard. Car, à cette date, l’on était à six mois jour pour jour du premier tour du scrutin. Passée cette date, l’ancien « ami » de Boni Yayi, devenu son « ennemi public n°1 » depuis les rocambolesques affaires  Pvi, empoisonnement et coup d’Etat ne remplirait plus la condition du délai de résidence au pays.  

La loi est pourtant claire

Ce raisonnement n’a aucun fondement légal. Le constitutionnaliste Joël Aïvo l’a encore souligné dans une interview accordée à nos confrères de Golfe Tv ce mardi 1er septembre.  «Le droit applicable aux élections, ne pose aucun délai de présence aux candidats, à nos compatriotes qui vivent à l’étranger», a clarifié l’agrégé de droit public et professeur à l’université d’Abomey-Calavi. «Aucun délai n’est imposé aux differents candidats», a-t-il martelé.  Rappelant que cette question est régie par l’article 44, 5ème tiret, de la Constitution. Cette disposition de la loi fondamentale du Bénin dispose que « Nul ne peut être candidat aux fonctions de Président de la République s'il (...) Ne réside sur le territoire de la République du Bénin au moment des élections». Ce critère est repris dans les mêmes termes par le Code électoral en son article 336. La période « au moment des élections » n’étant pas déterminée, elle pourrait prêter à confusion.  Cependant, la question a été vidée par la Cour constitutionnelle dans une décision qu’elle a rendue en 2005. C’est la Décision  Dcc 05-068 du 27 juillet 2005. Pour rappel, dans la loi portant règles particulières pour l’élection du président de la République, votée par les députés dans le cadre du scrutin de 2006, il a été institué que tout candidat à l’élection présidentielle doit résider de façon permanente au Bénin au moins six mois avant l’élection. Saisie d’une requête en contrôle de constitutionnalité, la Cour, présidée à son temps par feue Conceptia Ouinsou, a cassé cette disposition de ladite loi ; la déclarant contraire à la Constitution.

Selon le professeur Aïvo, les obligations faites aux présidentiables concernent plutôt leur présence au Bénin au moment du dépôt de leur candidature et la visite médicale chez les médecins assermentés de la Cour constitutionnelle, entre autres