La Nouvelle Tribune

Cos-Lépi et Ant : le rappel de la Cour constitutionnelle aux députés

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Le président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo vient d’adresser une correspondance au président de l’Assemblée nationale à propos du retard observé dans la mise en place du Cos-Lépi et de l’Ant (Agence nationale de traitement des données électorales).

Cette correspondance a été lue hier à l’hémicycle au cours des communications délivrées. Selon le rappel de la Cour, les dispositions des articles 153 et 254 du code électoral prescrivent une  mise à jour de la liste électorale permanente informatisée par un apurement, d’une correction, d’une actualisation qui doit se faire chaque année, du 1er octobre au 31 décembre. Ainsi, le Cos-Lépi doit être mis en place le 1er juillet de chaque année et l’Ant dont les attributions sont définies par l’article 223 réalise la mise à jour de la Lépi. Jusque-là, le Cos-Lépi n’a pas été installé ni l’Ant. Selon la Cour constitutionnelle, si le Cnt (Centre national de traitement) a joué jusqu’à présent le rôle de l’Ant, c’est en vertu des dispositions transitoires des articles 319 et suivants du code électoral.  Mais les organes transitoires qui ne sont prévus que dans le cadre d’une version optimale de la Lépi ne devraient pas subsister pour les élections législatives de 2015, n’eût été la régulation opérée par la Cour constitutionnelle par ses décisions qui sont rendues.  Il convient à présent de sortir de cette situation exceptionnelle car le Cnt doit de facto perdre son caractère d’organe transitoire dans le cadre de l’actualisation de la Lépi.

Cette situation du Cnt ne saurait surtout se perpétuer dans le cadre de l’élection présidentielle de 2016. Et il importe que l’Ant soit mise en, place et entre en fonction. De façon plus spécifique, les dispositions devront être prises pour permettre le recensement des béninois résidant à l’étranger afin qu’ils puissent exercer leur droit  de vote que leur reconnait l’article 346 du code électoral dans le cadre de l’élection du Président de la République. Voyant l’imminence de cette correspondance, le président Adrien Houngbédji a attiré l’attention de ses collègues députés sur le retard criard qui s’observe dans la mise en place de ces structures. Pour ce faire, il a souhaité qu’une session extraordinaire s’ouvre dans les jours à venir afin d’évacuer ces dossiers sensibles ainsi que la désignation des députés à la HCJ, à la CNIL, à la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), au CIP-UEMOA, au Parlement de la CEDEAO et au Parlement Panafricain. Autrement dit, la tâche s’annonce rude pour les députés les jours prochains.