La Nouvelle Tribune

CNIL : L’Assemblée nationale appelée à désigner trois nouveaux députés

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La première mandature des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient à expiration le 12 août 2015. Ainsi, pour ne pas connaître un retard dans le renouvellement de ses membres, une correspondance a été envoyée par le Gouvernement au président de l’Assemblée nationale afin de lui rappeler le délai prescrit par les textes.

Au terme de l’article 23 de la loi N° 2009-021 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractères personnels en République du Bénin, la Commission est composée de 11 membres dont 03 députés désignés par l’Assemblée nationale en tenant compte de sa configuration politique.

Les membres de la Cnil doivent avoir des connaissances avérées en informatique et avoir 10 ans d’expériences. Aussi l’article 24 de la même loi dispose que « les membres de la commission, une fois désignés ou élus sont nommés par décret pris en Conseil des ministres. Avant leur entrée en fonction, ils prêtent serment devant la Cour d’Appel de Cotonou et en audience solennelle ».

Cette information a été apportée hier en plénière à la connaissance des honorables députés. Dans les jours à venir, les députés vont probablement se conformer à cette loi et procéder à la désignation des nouveaux membres du Cnil