La Nouvelle Tribune

Assemblée nationale : le code électoral conforme à la constitution

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Le projet de loi portant code électoral en République du Bénin voté le 16 mars 2015 par l’Assemblée Nationale ne souffre d’aucune inconstitutionnalité. C’est du moins la décision rendue le 14 avril 2015 par les sept sages de la Cour constitutionnelle. Cette décision a été rendue publique hier à l’hémicycle au cours de la séance plénière présidée par le président Adrien Houngbédji.

Par décision Dcc du 14 avril 2015, la Cour constitutionnelle a rendu une décision. En effet, elle a été saisie d’une requête par laquelle le président de la République, se fondant sur les dispositions de la constitution, demande le contrôle de constitutionnalité par rapport à cette loi. A travers cette décision, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la constitution ce projet de loi déboutant ainsi les requérants. Et par une autre décision, la haute juridiction a déclaré également conforme à la constitution le projet de loi portant code de l’enfant en République du Bénin.