La Nouvelle Tribune

Affaire Azannaï : la suspension de plainte n’est pas légale selon Me Salami

Espace membre

Professeur agrégé de droit et avocat au barreau, Me Ibrahim Salami n’est pas resté insensible aux événements qui lieu depuis lundi dernier au Bénin. Dans un post sur sa page facebook ce mercredi 6 mai 2015 vers 2 heures du matin, le Vice-doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Abomey-Calavi a réagi à l’affaire qu’il convient d’appeler ‘’affaire Azannaï’’.

Sous l’angle du droit, l’avocat a fait remarquer qu’il s’agissait bel et bien d’une tentative d’arrestation ce qui s’est passé le lundi dernier au domicile du député Candide Armand-marie Azannaï. « Disons nous la vérité, quand on envoie des agents bien armés munis d'une convocation "invitant" à se présenter dès réception, cela signifie ni plus ni moins ordre d'arrêter », a fait savoir l’avocat avant de s’interroger : « On a donc voulu faire arrêter un député dans ces conditions? Mais on est où là ? ». S’il admet que le chef de l’Etat en tant que citoyen peut porter plainte, le Professeur Salami est convaincu que cette affaire relève de la pure politique. «Je crois le procureur quand il dit qu'une plainte a été déposée par le citoyen Boni Yayi. Certes, comme tout citoyen, il a le droit de se défendre en justice. Mais le député a droit à un minimum d'égard. Je ne le crois pas le procureur quand il dit que ce n'est pas politique. Bien sûr que c'est politique. C’est même très politique », a commenté Me Ibrahim Salami avant de rappeler que le litige est né entre un député et un chef d'Etat en pleine campagne électorale marquée par la doctrine du "gninwè" et les insultes entre les deux protagonistes.

Suspension de plainte sans base légale

Après avoir également regretté les événements du lundi dernier dont l’ampleur des dégâts fait croire que le Bénin est sorti de guerre, Me Salami a analysé la suspension de la plainte déposée par le chef de l’Etat. Pour l’homme de droit, la suspension de la plainte n’a aucun sens en droit. Car, expliquera le juriste, « cette notion de suspension d'une plainte » n’existe pas dans les « annales de droit pénal et sciences pénales ». Aussi, Me Salami s’est également prononcé sur la marche de l’opposition et son interdiction précisément sur le communiqué du Ministre de l'Intérieur interdisant les marches jusqu'à la fin du processus électoral. « La justification de l'interdiction me paraît cohérente: plusieurs manifestations projetées le même jour dans la même ville peuvent conduire à des troubles à l'ordre public. Mais je suis plus réservé sur la durée de l'interdiction » a écrit sur sa page facebook le Vice-doyen de la Faculté de droit de l’Uac. « En jurisprudence administrative (voir mon ouvrage de droit administratif sur la question, édition cedat 2015), les interdictions générales et absolues sont interdites. Or, dans ce communiqué, l'interdiction court jusqu'à la fin du processus électoral en cours. Donc avril 2016, soit un an d'interdiction? Cela me paraît disproportionné. Cela signifie t-il que même les caravanes en temps de campagne sont interdites? On n'est pas fixé... », a analysé l’avocat au barreau béninois avant de condamner les discours visant à écourter un mandat constitutionnel.

« Les manifestations ne doivent être interdites que si… »

Poursuivant son analyse du communiqué du ministre de l’intérieur interdisant tout marche jusqu’à la fin de la période électorale, le Professeur Salami bien d’accord avec le justificatif de l’interdiction de la marche de ce jour fait savoir que « les manifestations ne doivent être interdites que si les forces de l'ordre ne sont pas en mesure de les encadrer ». « L'interdiction doit être l'exception », a indiqué Me Salami qui s’est demandé s’il n’était pas possible de reporter certaines marches, de faire changer d'itinéraires à d'autres.  L’avocat après avoir poussé son analyse dans le champ politique notamment sur les forces qui accepteraient de s’allier aux Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE) pour le contrôle de l’Assemblée nationale, a invité les hommes politiques à ne pas sacrifier « notre paix ». «  Le Bénin est une nation trop précieuse pour être la propriété des seuls politiques et autres mafieux » a dit Me Salami.