La Nouvelle Tribune

Après son départ du gouvernement

Espace membre

L'ancien ministre Issa D. MokoIssa Démonlé Moko déclare ses biens
(Qu’attendent les autres ministres déchus ?)
La loi exige du président de la République et de ses ministres de déclarer leurs biens et patrimoine au début et à la fin de leurs fonctions. Force est de constater que peu de ministres et président se plient à cette disposition. Cependant, de sources très proches de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême, le ministre Issa Démonlé Moko a sacrifié à ce devoir constitutionnel. D’où l’interpellation des autres ministres à se conformer à la loi.

Si l’article 52 de la Constitution du 11 décembre 1991, qui stipule que le ‘’président de la République et les membres du gouvernement  sont tenus, lors de leur entrée en fonction et à la fin de celle-ci, de faire sur l’honneur une déclaration écrite de tous leurs biens et patrimoine adressée à la Chambre des Comptes de la Cour suprême’’ était quasiment ignoré sous les anciens régimes, celui du Dr Boni Yayi en fait une application partielle. Car, le président de la République a toujours exigé, apprend-on, de ses ministres de se conformer à cette disposition de la loi. Plusieurs l’ont d’ailleurs fait en leur temps. Mais une fois limogés, ces ministres ne  se rappellent même plus d’une pareille loi. Le Chef de l’Etat  ne l’exige pas non plus. Sous l’ère du changement, alors que le Chef de l’Etat a remanié pour la troisième fois son gouvernement, un seul des anciens ministres a respecté l’article 52. Il s’agit de l’ancien ministre de la décentralisation Issa Démonlé Moko. Selon nos sources, il a fait cette déclaration de biens et de patrimoine le mardi dernier. Apparemment, il est le seul à connaître cette loi. Autant il convient de noter l’esprit légaliste de l’ancien ministre, autant il faut faire remarquer le peu de respect des personnalités béninoises vis-à-vis de cette loi. En effet, la plupart des ministres, une fois éjectés du gouvernement, se foutent royalement d’une pareille disposition constitutionnelle. Dès le début, animés par la joie d’être appelés au banquet ‘’royal’’, ces derniers s’empressent de faire des déclarations sur honneur. Mais, au moment de sortir, cette déclaration n’est plus d’actualité. Alors que c’est pendant l’exercice de leurs fonctions ministérielles ou présidentielles qu’ils acquièrent de multiples domaines, bâtissent des immeubles à travers les grandes villes du Bénin. Dès lors, peut-on avancer que c’est volontairement que les ministres et présidents ne déclarent plus leurs biens et patrimoine à la fin de leurs fonctions ? Ou est-ce parce qu’ils sont aveuglés par le regret et la colère de quitter les affaires ? Toutefois, comme l’indique un adage populaire, « il n’est jamais tard de bien faire ». Ils peuvent donc se rattraper.
{mosgoogle}

Les insuffisances de l’article 52
Le législateur a semble-t-il péché dans la confection de cet article. L’exigence de déclarer ses biens et patrimoines avant et après les fonctions ministérielle et présidentielle est une bonne chose. Mais, de quel arsenal matériel et juridico-technique dispose la Chambre des Comptes pour vérifier la véracité des déclarations ?  Au cas où les déclarations ne seraient pas conformes aux avoirs des concernés, quelle sanction encourent-ils ? Comment les contraindre à faire de nouvelles déclarations, une fois leurs fonctions terminées ? Voilà quelques questions qui handicapent l’application efficace de l’article 52 de la Constitution.

Benoît Mètonou