La Nouvelle Tribune

Après son départ du gouvernement

Espace membre



Les insuffisances de l’article 52
Le législateur a semble-t-il péché dans la confection de cet article. L’exigence de déclarer ses biens et patrimoines avant et après les fonctions ministérielle et présidentielle est une bonne chose. Mais, de quel arsenal matériel et juridico-technique dispose la Chambre des Comptes pour vérifier la véracité des déclarations ?  Au cas où les déclarations ne seraient pas conformes aux avoirs des concernés, quelle sanction encourent-ils ? Comment les contraindre à faire de nouvelles déclarations, une fois leurs fonctions terminées ? Voilà quelques questions qui handicapent l’application efficace de l’article 52 de la Constitution.

Benoît Mètonou