La Nouvelle Tribune

Bénin : ces maires dont le sort dépend de la justice

Espace membre

Mathias Gbèdan, Gerard Adounsiba, Djiman Faschola et Paul Hounpkè. Ils sont respectivement maires des communes de Sèmè-Podji, Adjohoun, Adja-Ouèrè dans le département de l’Ouémé-Plateau et Bopa dans le Mono-Couffo. 

Tous maires de la mouvance présidentielle, ils ont désormais un dénominateur commun en dehors de leur appartenance politique. Gbèdan, communément appelé le maire en joie, Adounsiba, Faschola et Hounkpè ont des démêles avec la justice. Et ce, à des degrés divers. Le premier a été condamné par le tribunal de Porto-Novo à dix mois d’emprisonnement avec sursis suivi d’une amende 2,5 millions fcfa pour abus d’autorité. Les deux autres sont en détention préventive pour des affaires de bradages de réserves administratives. Le dernier Hounkpè, a, lui écopé d’une peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis suivi d’une amende de 200 000 fcfa dans une affaire d’abus d’autorité.

Certains citoyens se demandent sans doute si avec leur statut judiciaire, ces différents maires pourront être candidats aux prochaines échéances électorales; Législatives et Municipales prévues pour les 26 avril et 31 mai 2015 selon la décision 15-001 du 09 janvier 2015 de la Cour constitutionnelle. La question de leur éligibilité peut être abordée au regard des articles 418 et 420 de la loi N° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin (lire articles en encadré). Condamné à moins de trois mois de prison, le maire de Bopa n’est pas frappé par ces dispositions du Code électoral. C’est aussi le cas  d’Adounsiba et Faschola. En effet, ces deux maires sont en détention préventive. Ils n’ont pas encore été condamnés par un tribunal et épuiser toutes les voies de recours qui s’offrent à eux. Ils demeurent donc éligibles, sous réserve que leurs dossiers ne prennent d’autres tournures les jours à venir. Quant à Mathias Gbèdan, il est frappé par les articles 418 et 420 du Code électoral si l’on s’en tient à la peine de sa condamnation. Seulement, il dispose de voie de recours dont il a d’ailleurs fait usage. En effet, aux dernières nouvelles, il a interjeté appel de la décision du tribunal de première instance de Porto-Novo. L’appel étant suspensif de l’exécution de la peine, demeure donc éligible. Du moins,  jusqu’à ce que la Cour d’Appel se prononce sur son dossier. Là encore, il faudra bien que l’arrêt de la Cour lui soit défavorable.

Article 418 : Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale :

1- les étrangers ;

2- les individus condamnés pour crime ;

3- les individus condamnés à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis d’une durée égale ou supérieure à trois (03) mois assortie ou non d’amende pour vol, escroquerie, abus de confiance, détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption et trafic d’influence ou attentas aux mœurs ou tous autres faits prévus par les dispositions du code pénal et constitutifs de délit ;

4- les individus qui sont en état de contumace ;

5- les faillis non réhabilités dont la faillite a été déclarée, soit par les tribunaux de droit commun, soit par des jugements rendus à l’étranger, mais exécutoires en République du Bénin ;

6- les interdits

Article 420 : Est interdit l’enregistrement de la candidature d’une personne inéligible en vertu des articles précédents.

En cas de contestation, le candidat se pourvoit devant la Cour suprême qui devra rendre sa décision dans les huit (08) jours.