La Nouvelle Tribune

Joël Aïvo sur la Dcc 15-001 : « Dans l’impasse, c’est la seule décision à prendre»

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Professeur agrégé de droit public, Directeur du Centre de droit constitutionnel de l’Université d’Abomey-Calavi et Président de l’Association béninoise de droit constitutionnel (Abdc) Frédéric Joël Aïvo analyse la  décision Dcc 15-001 du 09 janvier de la Cour constitutionnelle. 

Ladite décision fixe les élections municipales au 31 mai 2015, les Législatives au 26 avril 2015 et surtout le recours à la Lépi de 2011 au cas où le Cos-Lépi ne livrerait pas la première version de Lépi corrigée ce 15 janvier comme promis.

Quelle lecture faites-vous de la dernière décision de la cour ?

J’attire d’abord votre attention sur le fait que c’est la première décision de la Cour en 2015. Elle est lourde de sens et chargé d’enseignements. Ensuite, la DCC 15-001 du 9 janvier 2015 n’est pas aussi longue que certaines des décisions que la Cour a rendues récemment qui font plus de 20 pages et qui témoignent de la volonté de la Cour de se faire comprendre, de se justifier et de tuer si possible tout procès sur ses intentions.

Celle-ci attire quand même l’attention par la longueur du dispositif. 10 articles pour accoucher sa décision. C’est l’indicateur de la gravité du sujet abordé. Surtout la Cour veut s’assurer d’avoir par cette décision, réglé tout le problème et d’avoir décliné l’étendue de sa solution. En gros, toute la thérapie qui permet, sans l’interroger de nouveau, de conduire le processus des élections législatives d’abord et ensuite des communales.

En gros, la Décision DCC 15-001 du 9 janvier 2015 est une bonne décision. C’est probablement la première fois que je suis en phase avec une décision de la Cour Constitutionnelle. C’est une bonne décision, et je pèse mes mots, c’est la seule décision à prendre, celle qui s’impose face à l’incertitude électorale, l’imprévisibilité politique et l’impasse qui menaçaient la stabilité de notre régime. Le cocktail de problèmes qui se cachaient derrière l’indisponibilité de la LEPI version actualisée, nous préparait une crise aigüe. Je veux le dire à nos compatriotes, avec le plus grand sérieux, il n’y a pas une deuxième décision qui aurait pu être prise. Les solutions imposées par la Cour sont dictées par la complexité de la crise et les risques qui pointaient à l’horizon.

Cependant, il faut être lucide. Ça ne veut pas pour autant dire que les pistes ouvertes par la Cour sont les meilleures. Loin de là. Ça ne veut pas non plus dire que la démarche de la Cour est d’une cohérence ou d’une rationalité imparable. Non plus. Mais il faut bien avoir à l’esprit que la décision DCC 15-001 du 9 janvier 2015 a le mérite de siffler la fin de la récréation. L’odeur de souffre qui se dégageait du débat politique et l’impression de putréfaction qu’avait nos compatriotes n’est pas bon pour la démocratie et même pour l’image de nos dirigeants politiques.

Le temps du politique est passé. Le temps de la politique a assez duré. Et puisque ce temps a trop duré, sans donner de résultats probants mais a plutôt accru la peur et la crainte chez les Béninois, place au temps du juge. Et  lorsque les institutions de la République, ici en l’occurrence, les organes chargés de conduire le processus électoral, dysfonctionnent, fonctionnent sans efficacité, sans être capables d’atteindre les buts pour lesquels ils ont été mis en place, la Cour a l’obligation d’intervenir. En le faisant, la Cour agit comme l’arbitre du jeu institutionnel et le régulateur de l’activité des pouvoirs publics. C’est le constituant qui l’a ainsi voulu pour ne pas que les règlements de comptes entre d’anciens partenaires ou le combat normal entre opposition et majorité n’emportent le régime.

Pensez- vous qu’il est juridiquement  possible en 2015  d’organiser les élections sur la base de la Lépi  du chaos de 2011?

Bien sûr, vous en doutez ? Si c’est juridiquement, il n’y a aucun obstacle. Peut-être politiquement ou matériellement, il peut rester des réglages à faire.

C’est tout le problème d’une décision de crise. Elle ne présente nulle part des solutions idéales. Les décisions de crise sont toujours problématiques, insuffisantes mais avec l’avantage de proposer une solution alternative à celle voulue.

La solution idéale, quelle est-elle ? C’est celle que nous attendions du COS-LEPI. Une liste électorale actualisée, fiable et consensuelle. Le législateur a parlé de liste électorale « optimale ». Voilà. C’est tout ce qu’on attendait du COS. C’est pour ça qu’il a été installé en avril 2013 et c’est pour ça que le législateur a consacré des dispositions transitoires dans le code électoral. C’est aussi pour ça que nous avons dépensé autant de milliards de nos caisses cette fois-ci. Voilà donc les conditions idéales qui nous auraient évités de devoir revenir sur une liste décriée par une partie de la classe politique et sur laquelle pèse un fort soupçon d’insincérité.

A défaut d’avoir ces conditions confortables mais surtout consensuelles, que doit-on faire ? C’est cette question que chaque Béninois doit se poser pour comprendre la nécessité de ne pas laisser l’incertitude et l’impasse s’incruster. C’est vrai, la liste de 2011 n’est pas la solution, mais on oublie qu’elle a servi à élire la 6ème législature sans grand problème. Je ne parle pas des présidentielles de 2011, mais des législatives dont aucun parti ou alliance de partis n’a dénoncé les résultats. Personne n’a, en tout cas, crié au vol ou à l’injustice du fait de cette liste. Donc elle peut bien nous servir et dépanner en attendant qu’on ne réalise le consensus sur celle en correction.

Ce qu’il faut éviter à tout prix, c’est la prorogation indéfinie du mandat des maires. Ce qu’il faut éviter, et c’est un gros piège, c’est d’avoir à maintenir en vie, un parlement dont le mandat a expiré. Si on ouvre cette boite de pandore, elle débouchera sur l’enfer. J’exagère peut-être, mais c’est pour dire que la prorogation du mandat des députés, nous conduira indéniablement à poser celui du Président de la République. C’est tout ça qu’il faut éviter en organisant malgré tout, les élections pour renouveler les députés le 26 avril, renouveler les maires le 31 mai et renouveler le Président de la république en mars 2016 pour boucler la boucle.

Quelle suite l’homme de droit  que vous êtes entrevoyez-vous à cette décision de la cour ?

D’abord, cette décision contraint le COS-LEPI à clôturer sa mission. Elle l’oblige à rendre la liste ou à céder sa place, dans la chaine de préparation des élections, à la CENA. Le COS-LEPI a donc vécu. Bonjour la CENA. La CENA devra agir soit avec la liste que le COS lui transmettra au 25 février, soit avec la LEPI de 2011. C’est une avancée, car au 8 janvier dernier, le Bénin était dans l’impasse. Le 9 janvier, grâce à la décision de la Cour, nous n’avons pas la solution que nous espérions, mais une nouvelle perspective s’ouvre devant le pays avec une feuille de route claire, des dates infranchissables. On renaît, mais il faudra rester vigilant, républicain et n’avoir qu’un seul but : la paix et la stabilité de notre pays.