La Nouvelle Tribune

Maintien des élus locaux en fonction : les dispositions de la Constitution qui sauvent les maires

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Les 77 maires des communes devraient se frotter les mains du fait qu’ils pourraient conserver encore pour quelques mois encore leur fauteuil. En effet, au cours de la cérémonie d’ouverture de la 3è conférence des préfets hier à la préfecture de Porto-Novo, le ministre de la décentralisation a déclaré devant les maires présents qu’ils ne devraient rien craindre par rapport à leur fauteuil, contrairement aux informations qui sont ventilées depuis l’institution parlementaire. 

Pour conforter ses propos, le ministre a évoqué les dispositions de l’article 151 de la constitution « les collectivités territoriales sont librement administrées par des conseils élus » Face à cette nouvelle donne, on se demande quelles seront les dispositions que pendront désormais les députés favorables à l’adoption de ce texte de loi ? Les députés de la commission des lois et de l’administration présidée par Hélène Aholou Kèkè avaient-ils connaissance de cette disposition de la loi fondamentale ?

Ceci remet d’ores et déjà tout en cause par rapport à la proposition faite par les députés. On se rappelle que, lors de la séance plénière du vendredi dernier au palais des gouverneurs à Porto-Novo, les positions étaient tranchées par rapport à ce dossier. D’une part, des députés de la majorité parlementaire qui s’opposent au vote de cette proposition de loi avec l’appui des députés de la Renaissance du Bénin et d’autre part, ceux de la minorité parlementaire qui sont favorables à son vote. Mais aux dernières nouvelles hier en plénière, cette proposition de loi  fait partie des dossiers qui ont été ajournés

Lire les déclarations du ministre de la décentralisation

«  Les députés ont la faculté de prendre des propositions de loi pour gérer des situations à l’intérieur du pays, c’est dans leusr prérogatives. Mais en même temps, il faut qu’ils tiennent compte des prescriptions de la constitution en ce qui concerne l’administration des collectivités territoriales. L’article 151 de la constitution prescrit et dit précisément ce qui suit : « les collectivités territoriales sont librement administrées par des conseils élus », ça veut dire quoi ? les députés ont la faculté de vouloir mettre fin au mandat des maires. Mais s’ils mettent fin à cela, le reste du temps pour aller aux élections, comment les collectivités territoriales seront administrées et par qui ? au regard de cette prescription constitutionnelle, il n’y a que pour le moment les conseils élus, que ce soit les conseils communaux ou municipaux, que dirigent les maires. Donc moi, je pense que constitutionnellement, ce n’est pas faisable à moins qu’on se réfère à la constitution et qu’on révise les dispositions contenues dans l’article 151. La même chose s’explique pour le chef de l’Etat . le Bénin, depuis la conférence des forces vives de la nation, a opté pour la démocratie et la caractéristique fondamentale de la démocratie, c’est l’organisation régulière des élections avec une alternance au pouvoir. A partir de ce moment, la prise de pouvoir, c’est forcément par les urnes et non par la rue, et non par des dispositions mécaniques autour de l’Assemblée Nationale. Il y a un cadre législatif préétabli et notre loi fondamentale, c’est la constitution. Une loi prise par l’Assemblée Nationale doit s’inscrire dans le cadre de la constitution. Si ce n’est pas dans ce cadre là, c’est anticonstitutionnel. Donc la matière dont il s’agit aujourd’hui, c’est la matière qui incarne l’administration des collectivités territoriales et ces collectivités ne peuvent être administrées que par des conseils élus. Je pense que les députés doivent être conscients de ça, surtout avec les tergiversations que nous notons depuis vendredi dernier, c’est peut-être par rapport à cette prescription ».