La Nouvelle Tribune

Affaire Sé Guéné : le député devra se plier aux décisions des juges

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Force doit rester à la loi. Cette citation le député Orou Sé Guéné semble l’avoir compris enfin. Condamné à 6 mois d’emprisonnement ferme assorti d’une amende de 500.000 FCFA et un mandat d’arrêt pour pression sur magistrat, l’élu de la 7ème circonscription électorale a décidé ce lundi de se rendre dans les tout prochains jours à la justice. 

Après plusieurs jours de défiance de l’autorité judiciaire, le député a accepté se plier aux décisions des juges sur demande des membres de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Cela, en vue de bénéficier des avantages dus à son rang.

Lesquels avantages sont garantis par la Constitution du 11 décembre 1990. Notamment en son article 90 qui dispose que : "Les membres de l'Assemblée nationale jouissent de l'immunité parlementaire. En conséquence, aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale, sauf les cas de flagrant délit. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblée nationale, sauf les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d'un député est suspendue si l'Assemblée nationale le requiert par un vote à la majorité des deux tiers".

Pour donc jouir des avantages de cet article, le député qui n’est plus poursuivi mais déjà condamné doit d’abord se retrouver derrières les barreaux.

Selon des sources proches du député, l’élu du peuple va se rendre pour être placé en détention ce mardi ou ce mercredi. Cette décision va calmer un tant soit peu les magistrats qui depuis le 9 décembre dernier ont déclenché une grève pour protester entre autre contre les nominations dans les cours et tribunaux du pays. Les grévistes voyaient en le refus du députe dont la garde a d’ailleurs été renforcée à la veille de sa condamnation comme un affront, une provocation de plus du pouvoir en place. Affaire donc à suivre.