La Nouvelle Tribune

Proposition de loi mettant un terme au mandat des conseillers communaux : l’examen du dossier divise les députés

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L’ examen de la proposition de loi portant abrogation de la loi N° 2013-07 du 04 juin 2013 portant disposition transitoire, dérogatoire à l’article 86 de la loi N° 98-006 du 09 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi N° 2007-28 du 03 novembre 2007 fixant un terme au mandat des conseillers communaux, municipaux et locaux élus en 2008, a été reporté à ce jour suite à une demande de suspension formulée par Augustin Ahouanvoébla, président du groupe parlementaire Prd-Un. 

Selon les arguments développés par ce dernier le vendredi dernier au sein de l’hémicycle, son groupe parlementaire n’aurait pas encore fini de dicuster de la question. Mais il sera suivi dans cette logique par la présidente de la commission des lois, pour qui « c’est le vendredi soir et tout le monde est fatigué ». Le président de séance, Mathurin Coffi Nago prend alors acte de la décision de la plénière et décide alors de lever purement et simplement la séance pour la reporter à ce jour pour la poursuite de l’examen de ce dossier. Mais la question qui se pose est de savoir si ce dossier a des chances de passer en plénière ? Puisque, lors de la, plénière du vendredi dernier, les opinions étaient partagées. Selon des sources proches des députés, la plupart des députés de la majorité parlementaire ne voudraient pas de l’adoption de la proposition de loi qui met fin au mandat des maires et autres conseillers. Tandis que pour la plupart des députés de la minorité parlementaire, il faudrait voter cette proposition de loi avant les prochaines élections communales, municipales et locales.