La Nouvelle Tribune

Bénin : la loi dérogatoire mettant fin au mandat des maires programmée

Espace membre

Les députés se retrouvent aujourd’hui au Palais des gouverneurs à Porto-Novo pour examiner et adopter la proposition de loi portant modification et dérogation des dispositions des articles 44, 180, 181, 299, 300, 301, 303, 334, 353, 377, 392, 393, 425 et 444 de la loi N° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin. 

En effet, cette proposition de loi a été soumise à l’examen des députés membres de la commission des lois et de l’administration peu après l’ouverture de la session budgétaire. Malheureusement, ils n’ont pas pu accorder leurs violons par rapport aux différentes propositions de loi afférentes déposées par certains groupes parlementaires, notamment le Prd-Un, l’Union fait la Nation et d’autres, selon nos sources parlementaires. Finalement, on apprend que du côté de l’Assemblée Nationale, tout est fin prêt pour que ce dossier soit étudié en plénière aujourd’hui. On se rappelle que lors de l’examen en commission de ce dossier, certains députés avaient évoqué le Protocole Additionnel A/SP1/12/01 du 21 décembre 2001 de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance qui interdit que le code électoral soit retouché six mois avant l’organisation des élections au Bénin. Ce  qui aurait fait que, selon nos sources parlementaires, que certaines propositions de loi introduites sur la table de la commission des lois ont été déclarées irrecevables. Que se passera t-il aujourd’hui en plénière à propos de ce dossier très important. Les conseillers communaux, municipaux et locaux verront-ils leur mandat prolongé depuis plus d’une année, écourtée ? Tout est possible aujourd’hui en plénière. Dans tous les cas, le vote de ce dossier participerait de l’accélération de processus d’organisation imminente des élections communales, municipales et locales au Bénin.