La Nouvelle Tribune

Assemblée Nationale

A lire

Gambie : des militaires gambiens et ceux de la CEDEAO encerclent le village de Jammeh

LA GRANDE RUPTURE du Dr Yacouba FASSASSI

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- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à la
convention sur la sécurité des personnes des
Nations Unies et du personnel associé et de son
protocole facultatif adoptés respectivement à New York le 09 septembre 1994 et le 08 décembre 2005 ;
- Projet de loi portant autorisation de ratification
des instruments universels adoptés en 2005 relatifs auterrorisme ;
- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à la
convention sur la prévention et la répression du crime
de génocide adoptée, le 09 décembre 1948 à New York
- Projet de loi portant autorisation de ratification
de l’accord de financement signé entre la République
du Bénin et l’Association Internationale de Développement ( AID) dans le cadre du projet de développement des ressources en eau et de gestion
durable des écosystèmes du Bassin du Niger ;
- Projet de loi portant Code des Marchés Publics et des Délégations de service public en République du Bénin ;
- Projet de loi relative aux lois de finances et décret portant règlement général sur la comptabilité publique adoptés par les instances de l’UEMOA en vue de l’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires du
 Bénin ;
- Projet de loi portant code de procédure pénale ;
- Projet de loi portant code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative ;
- Projet de loi portant code pénal ;
- Projet de loi portant code maritime de la République du Bénin ;
- Projet de loi portant statut des Magistrats de la
Cour Suprême ;
- Projet de loi portant loi organique sur le Conseil Economique et Social ;
- Projet de loi portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Haut Commissariat chargé de la
 moralisation de la vie publique ;
- Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et
 scientifique ;
- Projet de loi portant travail d’intérêt général ;
- Projet de loi portant exercice du droit de grève en
 République du Bénin ;
- Projet de loi portant lutte contre la corruption
en République du Bénin ;
- Projet de loi portant loi de règlement définitif du Budget de l’Etat, gestion 2001 ;
- Projet de loi portant loi de règlement définitif du Budget général de l’Etat, gestion 2002 ;
- Projet de loi portant gestion de l’eau en République
du Bénin ;
- Projet de loi fixant le régime des armes et munitions
 en République du Bénin ;
- Projet de loi organique fixant la liste des hauts fonctionnaires de l’Etat dont la nomination est faite par le Président de la République en conseil des ministres ;
- Proposition de loi sur le développement du sport en République du Bénin ;
- Rapport de la commission du plan sur la demande de
proposition et de vote d’une loi écologique incitative
- Rapport de la commission du plan sur la proposition de résolution portant constitution d’une commission
d’enquête parlementaire relative aux CAR et URCAR ;
- Désignation des représentants de l’Assemblée
Nationale, à la Haute Cour de Justice et dans les parlements régionaux (Parlement panafricain, CIP-UEMOA et Parlement de la CEDEAO) ;
- Questions au Gouvernement ;
- Autres dossiers ;