La Nouvelle Tribune

Libération de Constant Amoussou : le parquet fait appel de l’arrêt de la Chambre d’accusation

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En détention préventive depuis le 12 juillet 2010 dans le cadre de l’affaire Icc Services et Consorts, Georges Constant Amoussou, ancien Procureur général de la Cour d’Appel de Cotonou restera encore en prison. 

Le parquet de la Cour d’appel a fait un pourvoi contre la décision de libération rendue lundi dernier par la Chambre d’accusation. Pour rappel, réunie en audience lundi dernier, la Chambre d’instruction de la Cour d’Appel de Cotonou a ordonné la libération sous contrôle judiciaire de l’ancien procureur. Il s’agit d’une libération sans caution. Seulement, le passeport de l’ex-Pg serait saisi par la justice. Et il devrait se rendre à la Cour d’appel tous les premiers et troisièmes mercredis du mois.

L’épouse du Procureur Constant Amoussou n’est plus

Et ce, en attendant que l’affaire Icc Service dans laquelle il est inculpé soit un jour jugée. A partir de ce moment, le Pg Constant Amoussou devait sa libération à l’actuel procureur général, Gilles Sodonon. Ce dernier disposait de trois jours pour attaquer la décision de la Chambre d’accusation devant la Cour suprême. Ce qu’il fit dans l’après-midi de ce mardi 29 octobre, selon des sources proches du dossier. Au regard du Code de procédure pénal, le pourvoi est suspensif de l’arrêt de la Chambre d’accusation. Et voilà qui proroge le séjour carcéral de l’ancien procureur général, désormais suspendu à la décision de la chambre judiciaire de la Cour suprême.

Icc Services et consorts : la chambre d’accusation ordonne la libération du Pg Amoussou