La Nouvelle Tribune

Lépi : un instrument technique qui souffre d’une politisation à outrance

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Il fallait s’y attendre. La question de la finalisation de la correction de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) continue de faire des vagues. A l’instar de nombre de leaders politiques, Nazaire Sado, député Rb (Renaissance du Bénin) plutôt discret, vient de faire savoir sa position sur le sujet.

 Il le fait à travers une réflexion dont l’intégralité est ci-dessous publiée. Le député Rb de la 23ème circonscription électorale démontre comment l’opération de correction du fichier électoral, un acte à priori technique, a été « phagocytée » par la classe politique. Le mal diagnostiqué, Nazaire Sado propose le remède pour corriger le tir et sortir de l’impasse. Lisez plutôt.  

Blocage de la Lépi : Les propositions de L’Honorable Nazaire SADO pour sortir de l’enlisement

DU DIAGNOSTIC DES BLOCAGES ACTUELS DE LA CORRECTION DE LA Lépi

A l’origine, le cadre organisationnel,  juridique, administratif  et technique  de l’apurement, de la  correction et de la  mise à jour du fichier électoral national et de l’établissement de la Lépi prévoit deux organes principaux à savoir le Cos-Lépi et l’Agence Nationale de Traitement (ANT). Mais malheureusement, il est rarement fait mention de l’ANT qui est l’organe technique devant réaliser la Lépi. Il convient de noter que  c’est le Centre National Technique (CNT) qui fait office de l’ANT actuellement.

1- La phagocytose du fonctionnement technique par les politiques

Avant tout développement, il convient de situer le fonctionnement institutionnel du Cos-Lépi dans son cadre légal originel. L’article 5 de la Loi n° 2012-43 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée (Lépi) définit l’essentiel des attributions du Cos-Lépi que sont «  (i) définir les orientations stratégiques de l’Agence nationale de traitement (ANT),  (ii) superviser l’Agence nationale de traitement, (iii) analyser et régler les difficultés d’application pratique pouvant résulter des dispositions légales et réglementaires relatives au fichier électoral national. »

Quant à l’article 8 de la même loi, il prévoit l’organe technique dénommé Agence Nationale de Traitement (ANT) qui est chargée d’assurer l’informatisation et le traitement des données du fichier électoral national. A ce titre, elle a pour missions entre autres «  (i) la gestion de tout le cycle de vie de la Lépi, (ii) la correction et la mise à jour (inscription, radiation et correction) des données électorales. Les membres de l’Agence nationale de traitement sont des spécialistes recrutés par appel à candidature parmi les cadres nationaux reconnus pour leurs compétences et expériences dans leur domaine respectif, leur probité et leur impartialité. » Faut-il le souligner, l’ANT n’a pas été installé et c’est le CNT (ayant géré la première Lépi contestée) qui en  fait toujours office, sans renforcement de son autorité et de sa responsabilité.

De ce qui précède, il ressort que la loi a prévu un organe chargé de la supervision du processus de la confection de la Lépi appelé Cos-Lépi et un autre chargé de la réalisation technique de la Lépi qu’est l’Agence nationale de traitement. Mais il apparait de toute évidence que l’ANT-CNT s’est totalement éclipsée au profit du  Cos-Lépi. Au cœur des nombreux débats qui se font, l’Agence, ou le CNT qui en fait actuellement office, en tant que structure technique est  simplement absente.

L’on peut déduire aisément de cet état de choses que le politique a, encore une fois, pris en otage la Lépi et le volet technique est relégué au second rang. Cette situation est à la base de ce qu’il convient d’appeler aujourd’hui le « cafouillage » qui s’observe.  Pire, au lieu de rester dans son rôle d’orientation et de supervision du processus, conformément à la loi, le Cos-Lépi s’est ingéré dans les opérations techniques de réalisation de la Lépi. Dans leurs rôles, les membres du Cos-Lépi ont tôt fait d’arborer, qui le manteau de financier et de spécialiste des marchés publics, qui le statut de statisticien, l’autre le manteau de cartographe, l’autre encore celui d’informaticien,  de contrôleur et de superviseur d’enquête en lieu et place du CNT. Les politiques, membres du Cos-Lépi ont donc pris le devant sur le terrain comme s’il leur revenait de faire le travail opérationnel et technique du processus. Ainsi, au lieu de se limiter à leurs rôles de superviseurs stratégiques et de contrôleurs des opérations de l’ANT-CNT afin d’impulser son travail, les membres du Cos-Lépi se sont enchevêtrés dans les tâches opérationnelles. Il s’agit, ni plus ni moins, d’une phagocytose du technique par le politique. Du coup, des divergences internes sur fonds d’intérêts politiques ne pourront que naître. 

Le Cos-Lépi ne doit donc pas perdre de vue que l’élaboration d’une Liste électorale est d’abord et avant tout un processus foncièrement technique et que, sa noyade dans des considérations politico-politiciennes et financières ne pouvait qu’engendrer des blocages préjudiciables certains à la démocratie béninoise, comme cela se constate actuellement. Or les leçons laissées par CPS-Lépi et MIRENA nous en enseignent suffisamment.

2- Le mécanisme inapproprié de gestion des ressources

L’autre source de dysfonctionnement majeur qu’il faut relever est le fait que c’est le Cos-Lépi qui gère directement les ressources (matérielles, financières…) de tout le processus en même temps que la passation des marchés publics concernant les différentes acquisitions. Dans ces conditions, tout contrôle devient une équation complexe insolvable. Qu’adviendrait-il lorsqu’il sera question de maldonne financière ? Comment gérer les démêlés avec l’immunité parlementaire du député « financier » ?

Dans ce même ordre de procédé, l’influence excessive des membres du Cos-Lépi fait que, le recrutement des agents de terrain, pour la plupart d’entre eux, se fait sur la base de leur proximité politique, étant donné que tous les hommes politiques cherchent constamment à aider, par tous les moyens et toutes les occasions, leurs proches. A partir de ce moment, l’efficacité dans la conduite des travaux est mise à rude épreuve.

Ainsi, toutes ces confusions d’ordre organisationnel et procédural ne peuvent qu’engendrer des conflits et des tiraillements entre députés membres du Cos-Lépi, même au sein d’un même camp. Les querelles d’intérêts et d’influence ne sont qu’une émanation de l’imbroglio entretenu, et l’absence d’une démarcation claire entre la responsabilité technique devant revenir au CNT et celle de la supervision et du contrôle qui relèvent des prérogatives du Cos-Lépi.

En somme, le Cos-Lépi a investi tout le processus, ne laissant qu’une menue place  à l’ANT-CNT qui est le bras technique et opérationnel. Mais comment faire aujourd’hui pour sortir de l’ornière le reste du processus ?

II-  LES PROPOSITIONS POUR UN ABOUTISSEMENT HEUREUX DU PROCESSUS DE LA CONFECTION DE LA Lépi

Les propositions  dérivent du diagnostic posé ci-dessus. Ainsi, l’accent est mis sur les mesures à prendre pour un meilleur renforcement institutionnel de l’ANT-CNT. Ces propositions permettront de séparer le politique du technique pour éviter la confusion actuelle entre les deux organes. C’est à cette seule condition que le Bénin peut se doter d’une Lépi à temps et de bonne qualité.

1- Le Cos-Lépi doit se positionner à sa réelle place conformément à la loi et éviter d’être juge et partie

Deux actions sont importantes à cet effet.

- Ramener le Cos-Lépi à une entité d’orientation et de supervision conformément à la loi et non à une structure qui exécute les opérations de la réalisation de la Lépi. 

Au lieu que le Cos-Lépi continue à être une structure d’exécution des opérations relatives à la Lépi, il est temps qu’il joue uniquement ses rôles de supervision. Ainsi, il cessera d’être ‘‘juge et partie’’.

En cette qualité d’entité d’orientation et de supervision, le Cos-Lépi devra se contenter de donner des orientations, superviser la mise en œuvre efficiente des opérations prescrites et d’évaluer les actions techniques en vue des prescriptions correctives nécessaires. C’est à ce prix que les techniciens pourront retrouver la place  de choix qui leur revient de droit et d’obligation dans la confection d’une Lépi de qualité très appréciable et partagée. Car, au-delà de tout, les opérations d’« apurement, correction, mise à jour et actualisation » constituent des exigences fondamentalement techniques.

- Le Cos-Lépi doit réorganiser la passation des marchés publics et sa gestion des finances publiques

Il faudra désormais  que les membres du Cos-Lépi évitent la prise en charge totale les tâches courantes et opérationnelles comme la passation des marchés publics et la gestion des finances publiques. Cette situation semble très inconfortable sur le plan éthique car, qui interpellera le Cos-Lépi (composé de Députés essentiellement) s’il arrive à mal gérer  les ressources publiques ou  à ne pas respecter  les règles en matière de passation des marchés publics.

Il faut que le Cos-Lépi négocie auprès du ministère des finances la mise à disposition d’une régie spéciale qui se chargera du payement des prestataires de services et à laquelle il transmettrait régulièrement les états financiers établis à cet effet. Concernant le payement des agents de terrain, il faut que le Cos-Lépi négocie avec le Trésor Public ou avec La Poste du Bénin S.A pour les faire payer par leurs guichets déconcentrés, répartis sur tout le territoire national.

Si, à l’heure actuelle du processus, il serait plus raisonnable que Cos-Lépi se réserve encore son droit de regard sur le choix des prestataires et la passation des marchés, il n’en demeure pas moins qu’il prenne des mesures en son sein, et pourquoi pas en collaboration avec le Ministère des finances pour un renforcement du personnel technique financier, pour l’accélération de ce processus.

Il faut également que les opérations de recrutement du personnel de terrain soient effectuées par l’organe technique, le CNT-ANT à qui serait imputable les ratés techniques. Ainsi, le Cos-Lépi pourra mieux contrôler, et de manière impartiale, la régularité des ces opérations.

En s’investissant effectivement dans son rôle, le Cos-Lépi pourra soumettre le CNT, jouant le rôle d’ANT à un règlement intérieur qu’il élaborera à cet effet, et qui sanctionnerait, aussi bien positivement que négativement les auteurs de bonnes prestations techniques et ceux qui se seraient rendus coupables d’actes peu recommandables.

2-Remettre l’ANT-CNT dans son rôle de chef de file des opérations techniques

Selon les termes de l’article 9 de la même loi, l’ANT est en charge de «  toutes les opérations techniques relatives à la conception,  à la  réalisation, à la gestion  et à la sécurisation du fichier électoral national ». C’est pourquoi, pour qu’elle mette en œuvre toutes ses prérogatives, il faut la libérer des chaînes pesantes de l’envahissement politicien du Cos-Lépi. Plus tôt elle sera redimensionnée et libérée, plus vite sera le processus de la confection de la Lépi.

Ainsi, il va falloir renforcer les capacités du CNT-ANT en personnel expérimenté de planification et de gestion de projets qui serait responsabilisé pour une coordination efficiente du reste des activités. A cet effet le Cos-Lépi pourra solliciter de la part des Ministères sectoriels la proposition de noms parmi lesquels il pourra choisir et ainsi, ces derniers ne se seraient contentés que de primes et d’indemnités au besoin. Seule la responsabilisation technique conséquente du CNT dans la réalisation de la Lépi pourra garantir l’obtention d’un instrument de qualité et à temps. 

Tout autre action qui ne prendra pas en compte ces préconisations, serait un camouflé de sursaut qui serait peut-être dit patriotique, mais qui n’en serait pas un.

En conclusion, la non prise en compte des présentes recommandations nous conduira, au meilleur des cas, à une Lépi peu fiable, sujette à caution et non disponible à temps. A côté des échéances hypothétiques, promises avec emphase, il est préférable d’agir vite pour que l’«engourdissement » institutionnel du  Cos-Lépi cède la place à un nouveau départ porteur d’espoir pour tout le peuple béninois.

Merci !

Nazaire Sado, député à

l’Assemblée Nationale