La Nouvelle Tribune

Assemblée nationale : une proposition de loi pour sauter le verrou du blocage des communales

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Dans le cadre de la tenue de la deuxième session ordinaire de l’année 2014 qui s’ouvre le 28 octobre prochain à l’Assemblée nationale, un ordre du jour très fourni a été proposé par le bureau de l’Assemblée nationale et entériné par la conférence des présidents de l’institution parlementaire. 

Au nombre de ces points inscrits à l’ordre du jour, figure un point très important, celui relatif à la proposition de loi portant abrogation de la loi N° 2013-07 du 04 juin 2013 portant fixation du terme des mandats des Conseils communaux, municipaux et locaux élus en 2008 et institution à titre transitoire et dérogatoire à l’article 86 de la loi N° 98-006 du 09 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi N° 2007-28 du 23 novembre 2007, d’une liste électorale informatisée ad ‘hoc pour l’organisation des élections des membres des conseils communaux et municipaux et des membres des conseils de villages et de quartiers de villes. Une fois cette proposition de loi examinée et votée par les députés, cela permettra de sauter le verrou du blocage depuis l’année écoulée de la non organisation des élections communales, municipales et locales dans le pays. Ainsi, le mandat prolongé des maires sera écourté et le gouvernement sera contraint à organiser les élections communales qui peinent à se concrétiser. Aussi, une fois cette proposition de loi votée, et même si la correction de la liste électorale permanente informatisée (Lépi) n’est pas achevée à temps, le corps électoral pourrait être convoqué et les élections pourront être organisé dans les plus brefs délais, pourquoi pas avant la fin de l’année 2014 comme l’a suggéré les responsables du Cos-Lépi. Alors la balle est aujourd’hui dans le camp des députés pour sortir notre pays de l’impasse dans laquelle elle se trouve actuellement.