La Nouvelle Tribune

Justification de l’ordonnance

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Des arguments peu convaincants
Le président Boni Yayi a fini par avoir recours à l’article 68 de la Constitution pour faire adopter par le conseil des ministres la loi de finances rectificative gestion 2008 rejetée le 15 octobre dernier par les députés. Cependant, les arguments développés pour justifier cette prise d’ordonnance semblent souffrir de consistance.

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L’ordonnance est une prérogative que la Constitution confère en son article 68 au président de la République. Il y a recours au cas où les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire national ou des engagements internationaux sont menacées. Il est donc aisé d’en jugé dans le cas d’espèce si l’ordonnance que le président de la République a prise hier répond à ces conditions. En effet, l’Assemblée nationale a rejeté le 15 octobre 2008, le budget remanié du gouvernement du Dr Boni Yayi. Motif avancé, trop réalisations et de chiffres fantaisistes. Elle  dénonçait également, d’avoir été  mise devant le fait accompli par rapport à un certain nombre d’investissements déjà faits par le gouvernement. En prenant l’ordonnance hier, la seconde en deux ans et demi de pouvoir, le président Boni Yayi a quant à lui une toute  autre lecture. Pour lui, le non vote de ce budget remanié fait peser de graves menaces sur le fonctionnement régulier des institutions républicaines. Faudrait-il rappeler qu’à ce niveau, depuis près d’un an le parlement béninois est embourbé dans une crise imputable à l’exécutif ? S’il s’agit d’un manque de ressources financières au niveau des institutions de la République, à part l’exécutif, on ne saurait dire que les autres institutions ont fait des activités dont le coût dépeint sur leur budget originel.
La prise de cette deuxième ordonnance est également présentée comme pour sauver la construction du siège du parlement et un certain nombre de dépenses d’investissements. Il est à faire remarquer que la construction d’un siège pour le parlement béninois ne date pas d’aujourd’hui. Par conséquent, ayant attendus pendant plusieurs années, les députés pouvaient encore attendre que ce chapitre soit inscrit dans le budget exercice 2009.  L’autre  investissement inscrit dans cette loi  de finances rectificative, qui interloque plus d’un Béninois est la construction et l’équipement partiel de l’Aéroport de Tourou à Parakou. Le principe est acquis qu’il faut construire un nouvel aéroport à Parakou. Cependant, d’où provient l’urgence de l’inscrire dans un collectif budgétaire ? Retarder la construction de marchés à Kandi, Djougou, Natitingou ainsi que l’extension du marché Dantokpa, ne saurait non plu mettre en danger la République. Or, ce sont des points qui sous-tendent l’ordonnance prise par le Chef de l’Etat.  
Des points inscrits sous le volet social, qu’il s’agisse de la deuxième promotion des appelés au service militaire et des droits d’inscription des étudiants, ils ne devraient pas figurer dans un collectif budgétaire. Puisque ce sont des points qui sont supposés faire partie des actions du gouvernement du Dr Boni Yayi pour le compte de l’année en cours. Autrement, ils devraient être inscrit dans le budget normal exercice 2008. Surtout que la première promotion des appelés au service militaire a déjà vécu. Le président a également pris appuie sur  les primes de rendement et les primes spécifiques des agents dans différents Ministères. Cependant, les propositions de la commission mise sur pied pour faire de nouvelles propositions de primes, n’a pas encore rendu son rapport. Ce sont là, pourtant les arguments évoqués par le Chef de l’Etat pour justifier la prise de l’ordonnance et rendre exécutoire le collectif budgétaire. L’intégrité du territoire national est-il menacé ? Des engagements internationaux sont-ils menacés ?

Benoît Mètonou