La Nouvelle Tribune

Lutte contre la fraude au Baccalauréat : un arrêté interministériel pour réprimer les faussaires et fautifs

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En vue de lutter contre la fraude, les fautes et toutes autres infractions à l’occasion de l’examen du baccalauréat en République du Bénin, les autorités béninoises ont pris le 24 juin dernier un arrêté interministériel pour réprimer les faussaires et autres fraudeurs. Votre Journal, La Nouvelle Tribune, a eu copie de l’arrêté.

Les fautifs et fraudeurs à l’examen du baccalauréat ont davantage de soucis à faire. En effet, un arrêté interministériel vient d’être pris par les autorités chargées de l’organisation de cet important examen. Cet arrêté porte répression des fautes, fraudes, tentatives de fraudes et autres infractions à l’occasion de l’organisation et du déroulement du baccalauréat en République du Bénin. Proposition du Directeur de l’Office du Baccalauréat, Alphonse da Silva, l’arrêté a été signé le 24 juin dernier par le ministre d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, François Abiola et le ministre de l’Enseignement secondaire, de la formation technique et professionnelle, de la reconversion et de l’insertion des jeunes, Allassane Soumanou. De 10 pages, l’arrêté interministériel est composé de sept (07) chapitres et de vingt et cinq (25) articles. Il définit les fautes, les fraudes, tentatives de fraude et toute autre forme d’infractions tant pendant l’organisation que du déroulement du Bac. Le document interministériel fixe également les sanctions immédiates contre les établissements scolaires, les candidats, les enseignants, les secrétaires des centres de corrections-délibération ou toutes autres personnes auteurs, coauteurs ou complices de fautes, de fraudes ou de tentatives de fraudes. Aussi, le document fait cas des sanctions administratives et disciplinaires contre les candidats et enseignants et autres personnes, services et établissements qui se rendraient responsables de fraudes ou tentatives de fraudes. Pour les enseignants et candidats, ces sanctions vont de l’annulation de la composition d’un candidat à l’interdiction de participer aux activités du Baccalauréat pendant cinq (05) ans au maximum. Mais les sanctions ne sont pas que administratives et disciplinaires. Il y a également des sanctions répressives contre les fraudes et tentatives de fraudes au Baccalauréat qui peuvent être considérées comme des délits et faire encourir à son auteur des sanctions judiciaires prévues par la loi. L’arrêté, s’il ne l’est déjà, devrait entrer en vigueur dans les tous prochains jours. Avis donc aux fraudeurs et faussaires au Bac.

Lire l'arrêté

République du Bénin

Ministère de l 'Enseignement  Supérieur et de la Recherche Scientifique

ARRETE INTERMINISTERIEL

Ministère de l'Enseignement Secondaire,

de la Formation Technique et Professionnelle,

de la Reconversion et de l'Insertion des Jeunes

Année 20 14 N°294/MESRS/  MESFTPRIJ /

6b/s!1~/f5B/sPC

 

Portant répression des fautes, fraudes, tentatives de fraudes et autres infractions à l'occasion de l'organisation et du déroulement de l'examen du Baccalauréat en République du  Bénin.

Le Ministre d'Etat Chargé de