La Nouvelle Tribune

Le regard d’universitaires africains sur la Cour constitutionnelle du Bénin

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L’Association béninoise de droit constitutionnel (Abdc) a procédé ce jeudi 26 Juin 2014 à Cotonou, au lancement officiel de la première édition de l’«Annuaire béninois de justice constitutionnelle» réalisé avec le soutien financier de la Fondation Osiwa et consacré à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Bénin.

Le premier numéro de la revue annuelle de l’Association béninoise de droit constitutionnel (Abdc) dédiée aux droits constitutionnels africains est disponible. Annuaire béninois de justice constitutionnelle, l’ouvrage a été officiellement lancé hier, jeudi 26 Juin 2014, dans la salle de conférence du Centre de documentation et d’information juridique (Cdij) sise à la Cour d’appel de Cotonou. Il est consacré à la Cour constitutionnelle du Bénin notamment à sa jurisprudence.

736 pages, l’œuvre est subdivisée en quatre parties. Après l’éditorial du Professeur Joël Aïvo, Président de l’Abdc et Directeur du comité de rédaction de l’annuaire, la première est composée de deux études dont l’une porte sur la Cour constitutionnelle du Bénin dans son organisation, son fonctionnement et ses compétences. L’autre est relative au Procès constitutionnel au Bénin, les acteurs et la procédure. C’est dans la deuxième partie qu’est concentrée ce qui constitue le plat de résistance du présent annuaire. C’est un dossier spécial «21 ans de jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Bénin (1991-2012)». Ici, des experts béninois comme étrangers ont livré leurs commentaires sur une cinquantaine de décisions, -sélectionnées parmi les plus significatives de par leur portée pédagogique, leur influence sur la constitution et le régime politique-, rendues par la Cour constitutionnelle durant cette période. Les deux dernières parties de l’ouvrage sont respectivement «Lexique de contentieux constitutionnel» et «Bibliographie».

 

Un annuaire attendu

 

La publication d’une telle œuvre fait objet de satisfaction dans le rang des patriciens de droit. Car, il s’agit d’une réponse aux attentes des membres de la Cour constitutionnelle, étudiants, enseignants, praticiens de droit et de citoyens lambda, se réjouit la Présidente de la Haute Cour de justice, Marcelline C. Gbèha Afouda. Elle qui, a-t-elle rappelé, alors qu’elle était secrétaire générale de la Cour Constitutionnelle, s’est toujours posée la question de savoir par quels moyens expliquer davantage les considérations qui guident les décisions de la Cour constitutionnelles. «Les recueils édités par la Cour ne suffisaient plus pour sauver ses membres des griffes de la population et de certaines classes politiques» se souvient la présidente qui ajoute: «Le présent annuaire était attendu».

Mais pour que cet annuaire, «instrument de la diplomatie juridictionnelle au Bénin, en Afrique et dans le monde» d’après le Professeur Joël Aïvo, comble effectivement les attentes des uns et des autres, la représentante de la Fondation Osiwa, Nadia Nata souhaite que l’effort soit poursuivi par l’Abdc. Et ce dans le sens d’une large diffusion afin que le citoyen lambda qui ne peut pas lire le livre soit touché. «Qu’au-delà du livre, il soit imprégné du contenu», plaide-t-elle après avoir reconnu et salué la qualité de la démarche et du produit. Mais à entendre le Professeur Joël Aïvo, c’est une préoccupation à laquelle réfléchit déjà l’Abdc. Un deuxième lancement de l’annuaire est prévu dans le Nord du Bénin à Parakou. Aussi, l’annuaire n’est-il pas à vendre mais à distribuer gratuitement. Et il paraîtra tous les ans au mois de septembre. Rendez-vous donc en septembre 2015 pour le deuxième numéro.