La Nouvelle Tribune

Examen du projet de code des douanes : plusieurs innovations contenues dans le texte de loi

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Le projet de code en étude à l’Assemblée nationale, comporte plusieurs innovations. Certaines favorisant l’accomplissement rapide et sans failles des formalités douanières par les usagers et d’autres permettant à l’administration douanière de lutter efficacement contre les nouveaux courants de fraudes. 

Les députés poursuivent ce jour l’examen en plénière du projet de loi portant code des douanes en République du Bénin. Ce projet de code en étude au Parlement, une fois l’examen terminé, viendra combler plusieurs insuffisances contenu dans le texte actuellement en vigueur dans notre pays qui date du 28 décembre 1967. Donc il est nécessaire de voter une loi portant code des douanes afin d’adapter nos textes aux réalités habituelles du nombre des changes internationaux. D’importantes innovations sont contenues dans le projet de code en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Selon le rapport de la commission des lois, ces innovations viennent moderniser et améliorer l’institution douanière. Certaines visent à impliquer l’administration des douanes dans la lutte contre les nouveaux courants de fraudes tandis que d’autres visent à accompagner les usagers dans l’accomplissement sans failles des formalités en douanes. Comme innovations, nous avons entre autres, le développement de la valeur en douane, ce qui permettra aux usagers de comprendre les mécanismes d’évaluation des marchandises importées et de faire en cas de besoin, des réclamations sur des bases objectives. Il y a aussi des dispositions relatives à la lutte contre la confrontation et à la piraterie des marchandises. Cela permet à la douane de s’impliquer davantage dans la lutte contre ces fléaux des temps modernes. Nous avons comme innovation, l’exercice par la douane de certains pouvoirs de police judiciaire. Ainsi dans la conduite de certaines opérations douanières, de recherches et de répression de la fraude, le code prévoit des agents de douane de grade de contrôleur de faire usage des pouvoirs d’officier de police judiciaire pour prédire dans des situations, la présence de ces derniers est requise dans la réglementation douanière. Il y a aussi comme innovation, les réaménagements apportés à l’exercice du droit de visite, dans le but de libérer ces droits de certaines contraintes et de mieux préciser les différents contrôles exercés sur ces personnes, les bagages et les moyens de transport au niveau des frontières et autres. Il peut également donner droit de visite médicale de dépistage de produits stupéfiants sur consentement des usagers. Le projet de code a prévu aussi comme innovation, l’usage du manifeste électronique pour la mise en œuvre de l’utilisation des Ntic dans la réglementation douanière. Le dépôt par anticipation pour la déclaration en détails des marchandises dans le souci de rendre la douane performante et compétitive.