La Nouvelle Tribune

Blocage des élections communales : Me Jacques Migan met l’Assemblée nationale devant ses responsabilités

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Depuis mars 2013, le Bénin n’arrive pas à organiser les élections communales. La liste électorale est en correction depuis des mois alors que la Cour constitutionnelle, à travers ses décisions, l’impose comme la seule liste électorale possible. 

Face à ce blocage, Me Jacques Migan indique la voie du salut. Selon lui, c’est les députés qui doivent prendre leurs responsabilités. Que faire face au blocage actuel des élections communales ? Le bâtonnier Jacques Migan propose quelques solutions. Dans ses réflexions, il trouve que la clé de sortie de crise est encore dans les mains des députés. « Seule l'Assemblée Nationale qui détient le pouvoir législatif peut résoudre la grave crise politique qui se profile. Elle peut le faire en modifiant ou en abrogeant purement et simplement la loi instituant la Lépi qu’elle a elle-même préalablement adoptée ». Selon le raisonnement de l’avocat, tant que cette loi est toujours inexistante, la Cour constitutionnelle ne peut que rendre les décisions comme celle du 27 mai dernier. Cette solution est basée sur un précédent. « En effet, en décembre 2005, alors que le Bénin devrait organiser en mars 2006, les élections présidentielles, cette organisation des élections se heurtait au respect d’un délai de 6 mois prescrit par la loi électorale en vue de l’organisation du Recensement Electoral National Approfondi (RENA).Pour éviter l’impasse (le mandat du Président étant un délai préfixé, non susceptible d’interruption, ni de prescription), le délai prescrit par la loi électorale ne pouvant plus être respecté, les députés ont procédé le 20 décembre 2005 à la suspension du Recensement Electoral National Approfondi (Rena) pour permettre la tenue à bonne date des élections en 2006 »,rappelle-t-il. Fort de cet antécédent et pour éviter tout blocage qui pourrait provoquer une situation politique très tendue et assurer des élections transparentes, il est du devoir des députés de voter une loi modifiant ou abrogeant celle instituant la Lépi dont la correction piétine faute de moyens conséquents.