La Nouvelle Tribune

Examen de la proposition de résolution contre Nago

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Bataille politique pour le contrôle de la commission d’enquête
Les députés de la 5è législature étaient hier en plénière pour étudier le rapport de la commission des lois relatif à la proposition de résolution tendant à la mise en place d’une commission d’enquête sur les activités et la gestion du président de l’Assemblée nationale.

Mais cette plénière a suscité de vives tensions hier à l’hémicycle puisque la procédure devant aboutir à la mise sur pied de cette commission d’enquête semblait rencontrer des difficultés. Selon le rapport déposé par la commission des lois, cette commission d’enquête devra, non seulement faire la lumière sur les activités de Nago mais aussi, clarifier d’importantes questions sur lesquelles le rapport du président aurait fait l’impasse. Entre autres faits reprochés au président de l’Assemblée nationale, figurent la non désignation des représentants à la Haute cour de justice  et dans les parlements régionaux, la clarification des conditions de désignation des membres de la Cour constitutionnelle, les raisons du gel du contrôle de l’action gouvernementale, les menaces sur les libertés individuelles des parlementaires, le non respect de l’indépendance du parlement et la dégradation de son image en tant qu’institution de contre pouvoir, la gestion administrative et financière du parlement, la gestion des missions à l’étranger, d’importantes sommes d’argent qui auraient été soustraites pour fabriquer des étrennes de campagne, le recrutement peu orthodoxe de personnels, l’utilisation abusive des moyens du parlement à des fins personnelles, politiques et partisanes, et enfin le non respect du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Hier à l’hémicycle, au début de la présentation du rapport par la commission des lois, une suspension de 15 minutes a été demandée par le président du groupe parlementaire Prd-Prs pour une concertation au sein de son groupe. Mais à la reprise, au lieu de poursuivre normalement les travaux, les députés des camps adverses ne sont pas arrivés  pas à s’entendre sur la procédure de mise sur pied de la commission d’enquête. Certains ont demandé que l’étude du dossier soit reportée à 48 heures plus tard. Pour d’autres, il n’en est pas question et cela doit être étudié en procédure d’urgence conformément aux textes.
 
Bataille pour contrôler la commission
Conformément à l’article 2 du rapport de la commission des lois << la commission sera composée d’un membre de chaque groupe parlementaire, compte tenu de la configuration politique de l’Assemblée nationale>>. Ces dispositions seraient  à l’origine des tractations pour le contrôle de cette commission d’enquête. Des démissions, des cassures de groupes parlementaires et des recompositions de groupes parlementaires ont été enregistrées hier à l’hémicycle. A en croire certaines sources parlementaires, la bataille qui se mène dans les coulisses de l’Assemblée nationale serait l’aboutissement du contrôle de la commission d’enquête. Ainsi les groupes parlementaires de la mouvance ont trouvé comme issue de sortie la recomposition de quatre nouveaux groupes parlementaires. Mais du côté de l’opposition parlementaire,  trois démissions ont été enregistrées au sein du groupe parlementaire G13. Il s’agit des député Valentin Houdé, Sacca Fikara et N’Da Antoine N’Da et une démission au sein du Prd-Prs, notamment Me Adrien Houngbédji. En plus de ces démissions, les quatre députés de force Clé étaient restés non inscrits. Ce qui fait au total 8 députés actuellement non inscrits en plus des 4 groupes parlementaires de l’opposition parlementaires. Face à cet imbroglio politique et afin de contrôler la commission d’enquête avec une majorité confortable de députés, il fallait trouver d’autres stratégies pour contourner la majorité présidentielle. Ce serait pour cette raison qu’une suspension a été demandée pour revoir la stratégie à adopter. Selon d’autres informations proches du parlement, si éventuellement ce schéma ne passait pas, les députés seraient en train d’envisager la cassure de tous les 4 groupes parlementaires  afin de devenir uniquement des non inscrits. Ce qui ferait probablement 44 députés non inscrits du côté de l’opposition parlementaire. Avec ce schéma, il leur sera plus facile de contrôler la commission d’enquête qui doit être composé de 9 membres. Avec les 4 représentant de la mouvance, l’opposition aura 5 députés représentants avec un calcul prévu par le règlement intérieur de l’Assemblée national sur la base du nombre de sièges composant la commission multiplié par le nombre de députés non inscrits, le tout sur le total de députés soit 83 députés. Mais ce schéma serait-il possible avec la méfiance observée par chaque camp au sein du parlement. Le président Mathurin Nago se fera t-il facilement accrocher la corde au cou?  Les tractations se sont poursuivies toute la nuit d’hier pour paufiner d’autres stratégies aussi bien dans les deux camps politiques.

Ismail Kèko