La Nouvelle Tribune

Dossier Cen-Sad : les députés demandent la création d’une commission parlementaire d’enquête

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Sur les deux points inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière d’hier au parlement, un seul a été examiné par les députés, tandis que par rapport au second point, l’auteur de la question, l’honorable Bida Youssoufou a été absent hier au parlement.

 Le seul point objet de débat est relatif aux opérations immobilières effectuées en 2007 et 2008 dans la perspective de la tenue de la Conférence au sommet de la communauté des Etats Sahélo-sahéliens dans notre pays.

Cette question orale avec débat a été posée par le député Eric Houndété et huit autres députés. Au cours des débats, des députés, ahuris par ce qui s’est passé et le gâchis constaté dans cette affaire, ont demandé que soit mise sur pied une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur ce scabreux dossier qui fait toujours couler beaucoup d’encre et de salive. L’auteur de la question, l’honorable Eric Houndété, a voulu savoir la superficie totale couverte par toutes les opérations d’attribution de terrain, le nombre de projets immobiliers prévus, le budget prévisionnel et définitif de chaque projet, le contenu de chaque projet et l’identité du promoteur, les facilités offertes par l’Etat aux différents promoteurs, le coût de cession des terrains et le montant total des recettes encaissées par le gouvernement, le point des parcelles effectivement souscrits par projet immobilier et enfin le point d’exécution des engagements souscrits par projet immobilier et par promoteur à la date du 31 décembre 2012. A la suite de ces questions, le député Chabi Sika a souhaité qu’une évaluation globale soit faite et qu’on trouve un mécanisme pour encourager les opérateurs qui ont pu réussir la mission qu’on leur a confiée et comment éviter qu’on laisse ces villas vides. Pour l’honorable Rachidi Gbadamassi, ces villas font la fierté des Béninois. D’avis contraire, le président Antoine Kolawolé Idji dira que le gouvernement a vendu la parcelle de 500 m2 à moins de 700 000 francs (sept cents mille) CFA, alors que les administrés de Cotonou sont dans des marécages avec les mêmes superficies pour 3 millions, pour 5 millions. « On leur a vendu des villas à moins de 1500 FCFA le m2. Certains de ces terrains n’ont pas été construits et sont déjà revendus aujourd’hui. Malheureusement, certains de ces terrains appartiennent à des propriétaires munis de titre foncier. Le gouvernement les a expropriés et les tribunaux leur a donné raison ». Il poursuit en déclarant que « le gouvernement payera à la CCJA et si le gouvernement ne paie pas aujourd’hui, on le paiera demain. Ce gouvernement est en train de mettre le pays à genoux, que nous aurons des milliards, des centaines de milliards de dettes lorsque ce gouvernement partira, mais nous serons terriblement endettés. Je ne soutiens pas ça » a t-il déclaré. Quant au député Gabriel Tchocodo, certains entrepreneurs ont profité pour exporter des matériaux hors taxe, des articles qui n’ont rien à voir avec la Cen-Sa et  des stocks auraient été constitués au Bénin et jusqu’au Nigéria même. Nous avons reçu tellement d’informations que, malgré les explications du ministre, nous sommes restés sur notre faim. C’est pourquoi, il propose aux collègues la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour aller voir ce qui réellement passé. « La Cen-Sad, combien ça nous a rapporté? Combien Fadoul a-t-il payé à l’Etat béninois ? » s’interroge le député Rosine Vieyra Soglo. La première secrétaire parlementaire, Claudine Prudencio,  déplore le fait que les marchés ont été donnés aux étrangers au détriment des nationaux.

Des réponses apportées par le ministre Christian Sossouhounto

Dans les éléments de clarifications apportés aux députés, le ministre de l’urbanisme, Christian Sossouhounto, a fait savoir que le programme a couvert une superficie totale de 42 Ha 32 à 97 Ca, répartie entre le Champ de tirs et la plage ouest de Cotonou. Aussi, au total, 15 projets immobiliers ont été initiés pour être réalisés par 11 promoteurs. Il a parlé également des budgets prévisionnels et définitifs de chaque projet. Selon lui, cela appelle des diligences qui exigent un travail d’investigation à l’achèvement des projets. Les travaux étant en cours sur certains sites, il est prévu qu’une équipe interministérielle prenne contact avec tous les promoteurs pour enregistrer et comparer les données relatives au budget prévisionnel et définitif de chaque projet. Le ministre Sossouhounto a parlé aussi du contenu de chaque projet et l’identité de chaque promoteur. Seul le promoteur du groupe Laaico Bénin n’a pas été déclaré, malgré l’insistance de certains députés. Les facilités offertes par l’Etat aux différents promoteurs, le point effectif des parcelles viabilisées  et le point d’exécution des engagements souscrits par projets immobiliers et par promoteurs n’ont pas été occultés par le ministre de l’urbanisme.