La Nouvelle Tribune

Affaire des 14 milliards à la Sobemap : l’Autorité de régulation des marchés publics annule les marchés controversés

Espace membre

Par une décision rendue vendredi 23 mai, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), vient de trancher dans le dossier dit des 14 milliards à la Sobemap. L’Autorité a suspendu les deux procédures de passation de marchés controversées. Elle rappelle ainsi à l’ordre le Dg Toléba et le syndicat de la Sobemap. Le Fonac s’en sort ragaillardi.

Le Fonac a révélé, Boni Yayi a enfoncé, Toleba s’est débattu, le syndicat maison l’a soutenu et l’Armp tranche. En bon arbitre, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) vient de s’interposer dans le dossier des quatorze milliards (14) à la Société béninoise des manutentions portuaires (Sobemap). Un dossier qui a beaucoup agité l’opinion ces dernières semaines. Il oppose le le Fonac de Jean-Baptiste Elias (dénonciateur) à la Sobemap (mise en cause) et notamment son directeur général, Soumanou Toléba. L’Armp a simplement annulé les deux marchés objets de la controverse, a-t-on appris de sources proches de la structure. Elle conforte ainsi le Fonac dans sa logique. La décision est tombée ce vendredi 23 mai à l’issue d’une session de l’Autorité.

Comprendre les faits

Pour rappel, c’est une affaire de 14 milliards de Fcfa relative à un marché d’achat de matériels de manutention au profit de la Sobemap. Le projet est financé à hauteur de 11, 5 milliards par la Banque Ouest-Africaine de développement (Boad) et de 2, 5 milliards par la Sobemap elle-même. A cet effet, la Sobemap a lancé le 9 décembre 2013 un appel d’offres restreint pour l’acquisition de matériels. L’appel d’offres a été lancé conformément aux instructions du Conseil des ministres en sa séance du 06 décembre 2013. Lors de ce Conseil, le gouvernement a demandé de soumettre la procédure d’acquisition à une consultation restreinte en relation avec la Direction nationale de contrôle des marchés publics, acquérir dans les brefs délais auprès  des fournisseurs identifiés lors d’une mission en Europe des engins et équipements nécessaires pour permettre à la Sobemap de faire face plus efficacement à l’accroissement sensible de trafic observé au port de Cotonou  et veiller au déroulement correct et diligent des procédures se rapportant à cette acquisition. Conformément donc à ces directives du Conseil des ministres, la Sobemap a lancé un appel d’offres. Seulement, la procédure n’est pas allée à son terme. Le directeur général de la Sobemap, Soumanou Toléba a tenté de lui tordre le cou à un niveau crucial. Avec ou sans la bénédiction du chef de l’Etat ? C’est encore le flou à ce niveau. Onze sociétés ont soumissionné à l’appel d’offres. Après les opérations de dépouillement, six soumissionnaires ont été écartés et cinq retenus. Les six ont été recalés pour défaut de pièces administratives. Les dépouillements ont été faits sous la présidence de la personne responsable des marchés publics de la Sobemap, qui n’est rien d’autre que le président du Conseil d’administration de la société. Selon le code des marchés publics, le Pca/Sobemap doit transmettre les résultats du dépouillement à la direction de contrôle des marchés publics. C’est à ce niveau que le dg Toléba est intervenu pour faire obstruction à la procédure. Il a confisqué la lettre de transmission du président du Conseil d’administration. Sous prétexte que le président de la République lui a demandé de suspendre la procédure en cours pour se rendre directement en Europe pour y acquérir le matériel. Le président Boni Yayi a confirmé son intrusion dans le dossier tout en plongeant le Dg Toleba.

Mauvais avocat du diable

«…S’il veut faire du gré à gré pour prendre des commissions, il n’a pas besoin de mêler mon nom à ça, a réagi le chef de l’Etat. J’ai eu des informations par le biais de mes radars faisant état de ce qu’il est sur le point d’attribuer le marché à une autre société en violation des décisions du Conseil des ministres. Plus est, il a augmenté 1 milliard de F Cfa au montant initial. Je l’ai sommé au téléphone de revenir sur sa décision et de se conformer aux instructions du Gouvernement (…) Il a oublié de situer le contexte dans lequel nous étions et de dire la raison fondamentale pour laquelle je l’ai appelé au téléphone… » En effet, selon les faits rapportés par le Fonac ( Front des organisations  nationales contre la corruption), une fois à Paris conformément aux instructions du Conseil des ministres, le Dg Toléba a lancé un autre appel d’offres en diminuant les quantités des offres. Il a lui-même supervisé  les travaux de dépouillement. Une double violation du Code des marchés publics. Pis, il a attribué les marchés aux sociétés dont les dossiers avaient été rejetés lors de la première procédure conduite de façon régulière par le Pca de la Sobemap. Qui a dit qu’il n’y avait pas anguille sous roche. Le Dg Toléba s’est débattu à travers un communiqué dans lequel il a plutôt tenté de défendre Boni Yayi sans se disculper lui-même. Le  syndicat du Sobemap a tenté vaille que vaille de le défendre. Et ce, avec un communiqué vide et truffé de non-sens. Le document, constitué uniquement de menaces à l’endroit de la presse et d’injures à l’égard  de Jean-Bapiste Elias, n’a apporté aucun démenti à tout ce qui est reproché à Soumanou Toléba.

L’Autorité de régulation des marchés publics vient de siffler la fin de la récréation. Le syndicat de la Sobemap doit rentrer dans sa coquille. Et le Dg Toléba se conformer aux normes du Code des marchés publics.