La Nouvelle Tribune

Examen en commission des lois du code pénal : les députés béninois jettent les grandes bases avec un groupe d’experts

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L’examen et l’adoption du projet de loi portant code pénal en République du Bénin figure en bonne place dans de l’ordre du jour de la première session ordinaire de l’année 2014 à l’Assemblée nationale.

Afin de mieux aborder ce point pour un examen efficace, les responsables de l’Assemblée Nationale et ceux de la commission des lois et des échanges présidée par l’honorable Hélène Aholou Kèkè, élargie à d’autres députés, ont tenu le lundi dernier au palais des gouverneurs à Porto-Novo, une séance de travail avec un groupe d’experts étrangers sur la méthodologie de travail au sujet du document juridique élaboré par un consultant de la République démocratique du Congo commis à cette tâche. Aussi, le cabinet qui a conduit les travaux d’amélioration de ce code pénal par l’expert congolais, est d’origine belge. Et cette réforme est financée, selon nos sources, par l’Union Européenne. Ainsi, les députés membres de la commission des lois et ces experts impliqués dans les réformes juridiques au Bénin ont parcouru tout le document et jeté les grandes bases pour une étude réussie de ce code en commission des lois avant son adoption en plénière. Selon les informations recueillies de sources parlementaires, les travaux se sont focalisés surtout sur l’examen et l’adoption de l’architecture de la loi en question. Les députés ont mené des discussions d’ordre général sur ce sujet et sur la qualité du travail. Selon les mêmes sources, les députés et le groupe des experts étrangers n’ont pas encore abordé le fond même de la question, mais ils se sont donné rendez-vous les jours à venir pour entamer le contenu même de ce code pénal. A en croire certains députés membres de la commission des lois, les travaux pourront durer environ un mois puisque le code pénal en étude comporte 1200 articles.