La Nouvelle Tribune

Assemblée nationale : ordre du jour de la 1ère session ordinaire de 2014

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Les députés ouvrent le vendredi prochain, la première session ordinaire de l’année 2014 conformément aux dispositions de la constitution de notre pays. Plusieurs dossiers très importants sont inscrits à son ordre du jour dont, notamment la désignation des représentants du parlement au sein de la CENA, l’examen des propositions de loi déposées par le groupe parlementaire Prd-Un, et celle relative à la modification d’une disposition du code de procédure pénale.

 Figurent également à l’ordre du jour le projet de loi relatif aux droits de grève en République du Bénin, le projet de loi relatif au code pénal et d’autres dossiers non moins importants. C’est dire que les députés ont suffisamment du pain sur la planche au cours de cette première session ordinaire forte d’une cinquantaine de points à l’ordre du jour. Lire les différents points inscrits à l’ordre du jour de cette session ordinaire.

Ordre du jour de la 1èresession ordinaire à l’Assemblée nationale

1-rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale pour la période du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014

2-Projet de loi fixant le régime des armes et munitions en République du Bénin

3-projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique

4-projet de loi portant modifiant et complétant la loi N° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin

5-projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin

6-projet de loi portant travail d’intérêt général

7-projet de loi portant loi cadre sur les pêches au Bénin

8-projet de loi portant code des douanes en République du Bénin

9-projet de loi portant statut spécial des personnels de la police nationale

10-projet de loi portant loi organique sur le Conseil Economique et Social

11-projet de loi relative aux  communications électroniques et à la poste en République du Bénin

12-projet de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2009

13-projet de loi  relative à  la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone littorale

14-projet de loi modifiant la loi N° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des forces armées béninoises

15-proposition de loi portant reconnaissance officielle de la langue des signes en République du Bénin

16-proposition de loi portant statut des chefferies traditionnelles en République du Bénin

17-proposition de loi portant identification de la personne physique en République du Bénin

18-proposition de loi portant commercialisation, transformation industrielle exportation, réexportation et importation de produits forestiers

19-proposition de loi portant contrats de construction, d’exploitation et transfert d’infrastructures

20-proposition de loi portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets en plastic en République du Bénin

21-proposition de loi portant code de l’aménagement et de l’urbanisme en République du Bénin

22-proposition de loi portant code de l’enfant en République du Bénin

23-proposition de loi portant réquisition de prestation des services  des entreprises, des propriétés et de l’usage de certains biens en République du Bénin

24-proposition de loi portant modification de la loi N°98-019 du 21 mars 2003 relative au code de sécurité sociale en République du Bénin

25-proposition de loi portant organisation et conditions d’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales en République du Bénin

26-proposition de loi sur la production, l’importation, la commercialisation et l’exportation des matériaux de construction en République du Bénin

27-rapport de la commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle relative à la mise en œuvre du projet d’aménagement des massifs forestiers d’Agoua, des Monts Kouffè et de Wari-Maro (PAMF)

28-rapport de la commission parlementaire sur la situation qui prévaut dans les Coopératives d’Aménagement Rural (CAR) et dans les Unions Régionales des Coopératives d’Aménagement Rural (URCAR)

29-rapport de la commission spéciale et temporaire sur le contrôle annuel de l’exécution du budget et de l’apurement des comptes de l’Assemblée nationale, gestion 2011

30-rapport de la commission parlementaire d’information, d’enquête et  de  contrôle sur la gestion de l’escorte des véhicules d’occasion

31-projet de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin

32-projet de loi portant code pénal en République du Bénin

33-projet de loi portant statut des magistrats de la Cour Suprême

34-projet de loi modifiant la loi N° 86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite

35-projet de loi portant statut général  de la fonction publique en République du Bénin

36-projet de loi portant révision de la Constitution en République du Bénin

37-proposition de loi portant statut des chefferies traditionnelles en République du Bénin

38-proposition de loi portant programme agricole en République du Bénin

39-proposition de loi portant contrat de bail en République du Bénin

40-proposition de loi portant modification de l’article 581 du code de procédure pénale, proposition de loi portant abrogation de la loi N° 2013-07 du 04 juin 2013, fixation du terme des mandats des conseils communaux, municipaux et locaux élus en 2008 et institution à titre  transitoire et dérogatoire à l’article 86 de la loi N° 98-006 du 09 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi N° 2007-28 du 23 novembre 2007 d’une liste électorale informatisée ad hoc pour l’organisation des élections des membres des conseils communaux, et municipaux et des membres des conseils de villages et de quartiers de ville

41-proposition d’amendement du règlement intérieur de l’Assemblée nationale en ses articles 56 et 57  42- proposition de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin

43-proposition de loi portant révision de la loi organique de la HAAC

44-examen du rapport de la commission des lois sur les modalités de désignation  des membres de la CENA

45-examen du rapport de la commission parlementaire d’informations, d’enquêtes et de contrôle sur la gestion du Fonds FADEC

46-étude des pétitions

47-questions au gouvernement

48-autres dossiers