La Nouvelle Tribune

Compte Rendu du Conseil des Ministres du 30 Mars 2008

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REPUBLIQUE DU BENIN

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

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C O M M U N I Q U E N° 11/PR/SGG/Com.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance Ordinaire.

Au début de la séance, le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire de feus :

 Marie Thérèse KEREKOU, épouse du Chef de Bataillon Hervé Aimé N. KEREKOU, Commandant en Second le groupement du Quartier Général, décédée le samedi 23 février 2008 ;

 Victor Bessan DOSSOU, beau-père de l’Intendant Militaire de deuxième classe AMOUSSOU Cocouvi, Directeur Adjoint du Cabinet Militaire du Président de la République, décédé le mardi 18 mars 2008.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de Décrets dont :

 le projet de Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales ;

  et deux autres projets de Décret :

* le premier, portant création du Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC)

* et le second, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL).

La création du Fonds intervient en application de la Loi n° 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des Communes en République du Bénin. Cette loi prévoit en effet en ses articles 56 et 57, l’institution d’un Fonds de Solidarité Intercommunale (FSI) et la création de l’Institution de Financement des Collectivités Locales (IFCL).

Le FADeC, en tant que mécanisme de gestion de ce Fonds de Solidarité Intercommunale est essentiellement une institution de mobilisation de ressources et un mécanisme budgétaire d’allocation de dotations de fonctionnement et d’investissement au profit des Communes pour faire jouer la solidarité intercommunale et promouvoir le développement local. Il est alimenté d’une part, par des ressources nationales avec une dotation initiale de l’Etat de cinq (05) milliards de francs au titre de 2008 et d’autre part, par des ressources extérieures.
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Le FADeC sera piloté par un Organe paritaire Etat/Communes appelé « Commission Nationale des Finances Locales » (CONAFIL). La gestion du FADeC est soumise au contrôle des structures de contrôle de l’Etat.

Au cours de sa réunion, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs comptes rendus notamment :

 un compte rendu du Ministre d’Etat Chargé de la Prospective, du Développement et de l’Evaluation de l’Action Publique relatif aux négociations avec la Banque Mondiale sur l’Accord de financement du Projet de Compétitivité et de Croissance Intégrée (PRoCCI) ;

 un compte rendu du Ministre de l’Industrie et du Commerce relatif aux travaux de la 47ème session ordinaire du Conseil d’Administration de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), tenue à Bangui, du 09 au 17 décembre 2007 ;

 un compte rendu du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur au sujet des travaux de la 62ème session ordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies, tenue à New York, du 18 septembre au 22 décembre 2007 ;
 un compte rendu du Ministre de l’Industrie et du Commerce relatif aux travaux de la Commission d’Ajustement des prix des produits pétroliers au titre du mois de mars 2008.

En approuvant ce dernier compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé du maintien, au titre du mois d’avril 2008, des prix des produits pétroliers en vigueur au mois de mars 2008, comme suit :

  essence : 475 F/l
  pétrole : 350 F/l
  gasoil : 430 F/l
  mélange : 560 F/l
  gaz domestique : 460 F/kg.

Le maintien à leur niveau antérieur des prix des produits pétroliers s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la hausse des prix des produits de première nécessité menée par le Gouvernement, et induira pour le budget national au titre du mois d’avril 2008, une incidence financière de 3.939.793.940 F résultant d’un nouvel ajustement des valeurs consensuelles et de la subvention consenties par l’Etat en faveur des produits pétroliers.

Le Conseil des Ministres s’est, en outre, penché sur plusieurs sujets d’importance majeure. A savoir :

1°- la reprise de la flambée des prix des produits vivriers, notamment le maïs sur les marchés de nos villes et villages.

Face à cette situation et dans le souci de permettre aux populations de se procurer facilement le maïs pour leur consommation, le Conseil des Ministres a autorisé la commercialisation du stock tampon dudit produit constitué par l’ONASA dans la perspective de la période de soudure 2008.

Ce maïs sera vendu au prix unique de 165 F le kilogramme sur toute l’étendue du territoire national.
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Afin que la vente de ce maïs aux populations atteigne effectivement tous nos quartiers de villes et villages, des dispositions idoines seront prises par le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche en vue de desservir les différentes localités par le truchement des Centres Régionaux de Promotion Agricole (CeRPA) et des Centres Communaux de Promotion Agricole (CeCPA).

2°- le problème de l’assainissement des grandes villes du Bénin. A cet égard et dans la perspective de la célébration en 2010 du 50ème anniversaire de l’indépendance du Bénin à Porto-Novo, le Conseil des Ministres a décidé de la mise en place dès à présent, d’un Comité Spécial chargé de l’organisation de cette fête dans la Capitale de notre pays avec toutes les commodités qui conviendraient ;

3°- le coût financier de l’examen du Baccalauréat. En effet, l’organisation de cet examen, notamment les travaux de correction des épreuves devient de plus en plus sujet à d’incessantes revendications qui freinent le bon déroulement desdits travaux.

Aussi, le Conseil des Ministres a-t-il décidé de réformer le système actuel et a créé à cet effet une Commission composée de Ministres et de Représentants des différents Syndicats d’enseignants concernés, en vue d’étudier et de lui proposer, pour compter de l’année académique 2008-2009, les modalités de rétribution des travaux de correction des épreuves du baccalauréat sur de nouvelles bases, comme c’est déjà le cas pour tous les autres examens au Bénin.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs examiné un rapport du Ministre de l’Economie et des Finances relatif à l’exécution budgétaire et financière du Budget Général de l’Etat au 31 décembre 2007. Ce rapport affiche les performances suivantes :

  d’une part, un taux global de recouvrement et de mobilisation de recettes intérieures et de ressources extérieures (aides budgétaires, prêts, dons, allègements de dettes) de 91,8 % justifié par :

le dynamisme insufflé à l’économie nationale grâce aux réformes en cours qui ont permis aux Régies financières d’atteindre les objectifs de l’année 2007 ;

le retour de la confiance dans le rang des partenaires techniques et financiers, qui toutefois souffre de la non appropriation parfaite par les nationaux béninois des procédures de décaissement, voire d’exécution de certains bailleurs de fonds ;

l’accès difficile en temps réel aux informations sur les ressources extérieures exécutées par certains partenaires au développement, notamment au niveau des dons :

  d’autre part, un taux global d’engagement de crédits budgétaires de 80,6 % ;

  enfin, un taux de paiement de 67 % dont 3 % par Ordre de Paiement sur la base du Système Intégré de Gestion des Finances Publiques.

En somme, malgré les aléas conjoncturels, les administrations financières ont atteint les objectifs budgétaires en 2007 et méritent d’être publiquement félicitées.

Des instructions ont été données à tous les Ministres pour poursuivre et renforcer les actions entamées en 2007 en vue de donner au Gouvernement, les moyens nécessaires pour une véritable émergence économique du Bénin.{mospagebreak} 

 

Il s’agira d’opérer un renforcement des capacités de gestion des services économiques et financiers, une dynamisation de la chaîne de passation des marchés publics en vue de l’accroissement du taux de consommation des crédits inscrits au Programme d’Investissements Publics (PIP) et une amélioration qualitative et quantitative de l’exécution des dépenses en capital qui contribuent pour une grande part à la création de richesses et par conséquent à la réduction de la pauvreté au Bénin.

Le Conseil des Ministres a autorisé au cours de sa réunion :

 la visite d’amitié et de travail du Président de la République en Angola, à Luanda, les 07 et 08 avril 2008 ;

 la participation d’une délégation du Bénin au Salon européen des Centres d’Appels (SECA 2008), qui se tiendra à Paris, du 1er au 03 avril 2008 ;

 la participation d’une délégation de notre pays aux réunions des Ministres de la Zone franc, prévues à Paris, les 02 et 03 avril 2008 ;

 la participation d’une délégation du Bénin aux assemblées de printemps de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International, prévues à Washington, les 12 et 13 avril 2008 ;

 la participation du Chef d’Etat-major Général des Forces Armées Béninoises aux cérémonies commémoratives de la fête nationale du Sénégal, qui auront lieu à Dakar, le 04 avril 2008 ;

 la participation du Bénin à la Conférence des Directeurs Généraux et Hauts Commandants de Gendarmeries Africaines, prévue à Dakar, les 02 et 03 avril 2008 ;

 la participation d’une délégation du Bénin à la 25ème Conférence régionale de la FAO pour l’Afrique, prévue à Naïrobi, du 31 mars au 04 avril 2008.

Le Conseil a, par ailleurs, autorisé :

 le séjour au Bénin, du 31 mars au 03 avril 2008, d’une délégation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ;

 l’organisation de la réunion des Ministres de la Jeunesse et des Sports des pays de la CEDEAO, qui se tiendra à COTONOU, au mois de mai 2008 ;

 l’organisation au Bénin, du 05 au 07 avril 2008, de la 13ème édition des Journées Nationales de Vaccination contre la poliomyélite ;

 l’organisation au Bénin, les 27 et 28 novembre 2008, d’une Conférence internationale sur la recherche et la lutte contre l’ulcère de Buruli ;

 la visite de travail au Bénin, du 06 au 10 avril 2008, d’une délégation de l’Université du Littoral Côte d’Opale ;

 la visite de travail au Bénin, du 31 mars au 02 avril 2008 d’une délégation du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires de la France.

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Par ailleurs, sur demande du Gouvernement béninois, la Conférence Générale de l’UNESCO a décidé de célébrer le centenaire de la mort du roi TOFFA 1er (1908-2008).

Le conseil des Ministres a donc instruit le Ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme pour mettre sur pied, un Comité national chargé de l’organisation de la semaine de commémoration de ce 100ème anniversaire.

Un Colloque international sur la vie et l’œuvre de TOFFA 1er sera organisé à cet effet.

Enfin les nominations suivantes ont été prononcées :

au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique

Sur proposition du Ministre :

 Directeur de Cabinet : Contrôleur Général de Police Abassi Ibraïma ALE

 Directeur Adjoint de Cabinet : Monsieur Johanès Athanase TOUDONOU

 Secrétaire Général du Ministère : Contrôleur Général de Police Bienvenu AGBIDINOUKOUN

 Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Monsieur Servais M. CLOBOE

 Directeur des Ressources Humaines : Contrôleur Général de Police Antoine Z. HOUNKANRIN

 Directeur de la Programmation et de la Prospective : Lieutenant-colonel Bonaventure VIGAN-MEDJI

- Directeur des Affaires Intérieures : Monsieur Boni ZIME MAKO
 Directeur Général de la Sécurité Publique : Contrôleur Général de Police Boniface BOSSOUKPE

 Directeur de la Prévention et de la Protection Civile : Contrôleur Général de Police Alfred Stanislas SOHOU

 Directeur de la Coopération Technique de Sécurité : Contrôleur Général de Police Joseph A.C. SANTOS

 Directeur des Transmissions et des Chiffres : Colonel Basile AMINDIN

 Chargé de Mission : Commissaire Divisionnaire de Police Lucien Enagnon SAÏZONOU

 Chargé de Mission : Monsieur Louis Kuassi GBODOU

 Conseiller Technique à la Sécurité : Colonel Jonas HOUANSOU

- Conseiller Technique à la Sécurité : Contrôleur Général de Police David BOKO{mosimage}

 

- Conseiller Technique à la Sécurité : Lieutenant-Colonel Placide AYAMOU

 Conseiller Technique Juridique : Monsieur Fassassi ALAO

 Directeur de la Coordination de l’Information et de la Documentation : Contrôleur Général de Police Célestin A. GIDIMEY

 Secrétaire Permanent de la Commission Nationale des Frontières : Monsieur Marcel Ayité BAGLO

 Directeur Général de la Police Nationale : Contrôleur Général de Police Eugène C. BOYA

 Directeur Général Adjoint de la Police Nationale : Contrôleur Général de Police Osséni Maïga ANKI DOSSO

  Directeur de la Police Judiciaire : Commissaire Divisionnaire de Police Alassane BOUKARI-YABARA

  Directeur de l’Administration de la Police : Commissaire Divisionnaire de Police Adam MAMA YAROU

- Délégué Général du Comité Interministériel de Lutte Contre l’Abus de Stupéfiants et des Substances Psychotropes : Commissaire Divisionnaire de Police Germain HOUNSOU

au Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme

Sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature :

 Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Cotonou : Madame Geneviève BOKO NADJO

au Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature

Sur proposition du Ministre :

  Secrétaire Général Adjoint du Ministère : Monsieur Delphin AIDJI

  Inspectrice Générale du Ministère : Madame Amélie ASSOGBA

  Conseiller Technique à la Protection de la Nature : Monsieur Gaëtan AGBANGLA

 Conseiller Technique à l’Environnement : Monsieur Ibrahim SAFIRI

  Conseiller Technique Juridique : Madame Pulchérie DONOUMASSOU

 Conseiller Technique aux Collectivités Locales : Monsieur Théophile ADJE

  Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Monsieur Marcel AHEHEHINNOU

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- Directeur Général de l’Environnement : Monsieur Alao AKALA

- Directrice des Politiques Stratégies et Normes Environnementales : Madame Armande ZANNOU

- Directeur de la Prévention des Pollutions et de la Gestion des Risques Environnementaux : Monsieur Djibril IBILA

- Directeur des Services de l’Intendance à la Direction des Forêts et Ressources Naturelles : Monsieur Sostène FOLAHAN

  Inspecteur Vérificateur à l’Inspection Générale du Ministère : Monsieur Placide CODJO

 Directrice Départementale de l’Environnement et de la Protection de la Nature de l’Atlantique et du Littoral : Madame Justine DANGOU SOSSOU

 Directeur Départemental de l’Environnement et de la Protection de la Nature de l’Atacora et de la Donga : Monsieur Justin NATTA

 Directeur Départemental de l’Environnement et de la Protection de la Nature du Borgou et de l’Alibori : Monsieur Hermann M.  BATAMOUSSI

 Directeur Départemental de l’Environnement et de la Protection de la Nature du Zou et des Collines : Monsieur Gauthier OLONI

 Directeur Départemental de l’Environnement et de la Protection de la Nature du Mono et du Couffo : Monsieur Boco SACCA SYLLA

 Directeur Départemental de l’Environnement et de la Protection de la Nature de l’Ouémé et du Plateau : Monsieur Emmanuel TONI.

Cotonou, le 30 mars 2008

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Victor P. TOPANOU.-