La Nouvelle Tribune

Des lois relatives au Millénium Challenge Account non votées par l’Assemblée

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Les Etats-Unis menacent de retirer 7 milliards au Bénin
(Les députés plus que jamais interpellés)
Les Etats-Unis  lancent un ultimatum aux autorités béninoises. Dans le cadre de la mise en œuvre du Millénium Challenge Account (Mca), ils posent des conditions dont le non-respect pourrait  les contraindre à mettre un terme  au  financement de certains projets. Pour le projet « Accès à la justice », la pression est mise sur l’Assemblée nationale pour le vote de certains,  avant la fin de ce mois. Sinon, le Bénin risque de perdre plus de 07 milliards. Pendant ce temps, les réformes engagées au port de Cotonou piétinent.

Les Usa menacent de mettre un terme au projet « accès à la justice », d’un montant de sept milliards de francs Cfa, si les projets de loi pour sa mise en œuvre ne sont pas adoptés par les députés au bout d’un mois. Au regard des  avantages inestimables que le Bénin va  tirer de l’exécution de ce projet,  cet ultimatum devrait pouvoir   amener les députes à oublier momentanément leurs querelles politiciennes et se pencher sur le rôle de prédilection du Parlement, celui de voter les lois qui soulagent les conditions de vie des populations.     
Après deux ans d’exécution du programme, le Projet « Accès à la Justice » a fait du chemin. Plus de 400 magistrats et greffiers ont déjà bénéficié des formations organisées par Mca-Bénin. Un plan de formation des Inspecteurs des Services judiciaires est élaboré et se met progressivement en marche. Déjà, trois inspecteurs sont envoyés en mission de perfectionnement.
Dans le cadre du même projet, le Bénin doit bénéficier de la construction de huit tribunaux de première instance,   d’une cour d’Appel à Abomey et d’un centre de Documentation Juridique moderne à Cotonou. Mais le préalable du Mca-Bénin  à la construction de ces tribunaux, le vote par l’Assemblée Nationale du Code de procédure civile, commerciale administrative et sociale.
Ce texte déposé à l’hémicycle depuis plus d’une dizaine d’années a pu être remis au goût du temps grâce à l’appui de MCA-Bénin. Il reste à souhaiter que les députés mesurent l’ampleur des conséquences du non vote de ces textes avant la fin du mois de septembre 2008.
Ainsi, l’accès à une justice par tous, la célérité dans le traitement des milliers de dossiers qui s’amoncellement dans les TPI qui, pour l’heure, ne couvrent pas encore tout le territoire national,  la sécurisation des investissements et l’amélioration du système judiciaire,  gages d’un environnement économique incitatif ne seront que de vains rêves. Le Bénin aura raté une grande opportunité de doter son peuple d’une justice équitable, accessible et efficace.

Zoom sur le Mca-Bénin
C’est un fonds mis à la disposition du Bénin par les Etats-Unis d’Amérique pour  améliorer les conditions de vie des populations. D’un montant de 307,298 millions de dollars US soit 170 milliards de FCFA, il  vise à l’amélioration des infrastructures physiques et à la mise en œuvre de réformes majeures à travers quatre grands projets  que sont : Accès au Foncier, Accès aux Services Financiers, Accès à la Justice et Accès aux Marchés. Le Bénin a été éligible à ce fonds en avril 2004 et a signé la convention avec la partie américaine le 22 février 2006. Le Programme du Bénin pour le Millennium Account a démarré ses activités en octobre 2006.
Mais force de constater que la structure en charge de la bonne conduite du programme se sent de en plus  impuissante face à des difficultés qui peuvent trouver une solution si tous les acteurs impliqués dans le processus jouaient pleinement leurs partitions. Aussi, ces deux projets importants de Mca-Bénin sont  menacés par la perte pure et simple de leur financement par la partie américaine, principal bailleur du Mca.

Le port de Cotonou risque de perdre  près de 90  milliards d’investissement
93 milliards de francs Cfa. C’est le montant destiné au Projet « Accès aux Marchés ». Il représente plus de la moitié des 170 milliards, le coût global du Programme Mca-Bénin sur les cinq années. Avec une telle manne, le projet  « Accès aux Marchés » entend améliorer la compétitivité du port de Cotonou grâce à la modernisation de ses infrastructures et de ses systèmes de gestion et au renforcement des réformes institutionnelles.
Malheureusement toutes ces réalisations ne constituent qu’une  infime partie des Réformes à la limite révolutionnaires que MCA-Bénin s’engage à faire réaliser au port pour propulser ce secteur de l’économie nationale dans le cercle des ports les plus compétitifs et les plus performants de l’Afrique. Si aujourd’hui les études, la formation et l’assistance technique au personnel portuaire évoluent avec plus ou moins de bonheur, il est à noter que les autres activités du Projet, notamment les réformes institutionnelles, l’amélioration de la gestion du port, la sécurité portuaire, la construction et la réhabilitation des infrastructures (sur terre et en mer) peinent à être réalisées.  
De même, les nombreuses recommandations des  études réalisées par Mca-Bénin butent contre de gros intérêts et  malgré ses ambitions clairement affichées, le port de Cotonou continue d’enregistrer des contre performances qui ne sont pas de nature à le rendre compétitif vis-à-vis des autres ports de la sous région.  
Le risque de perdre le financement américain du fait du non assainissement  de l’environnement portuaire devient de plus en plus grand. Car deux ans après la mise en œuvre du programme, il est opportun que tous  les acteurs impliqués dans l’amélioration des performances du port jouent pleinement et efficacement leurs rôles et mettent réellement à profit les résultats des études réalisées par MCA-Bénin. Ce qui n’est actuellement pas le cas.

Que faire pour ne pas perdre le financement américain ?
Face à cette situation, deux alternatives s’imposent. Les autorités portuaires pourraient saisir la Cour Suprême aux fins de clarifier et de sécuriser  ses droits de propriété sur certains espaces dont les baux se doivent d’être renégociés au regard des centaines de millions qu’ils font perdre chaque mois au Bénin. La deuxième alternative concerne directement les autorités politico administratives qui doivent impérativement prendre leur responsabilité pour faciliter la mise en œuvre effective des nombreuses recommandations formulées par MCA-Bénin. Tout ceci doit se faire en conformité avec les lois de la République, notamment l’ordonnance qui fixe clairement les limites du Port Autonome de Cotonou, les conditions d’exploitation de ses espaces et les obligations qu’imposent ces exploitations aux usagers.