La Nouvelle Tribune

Piste cyclable à Cotonou : Une opération complètement dépourvue de base juridique

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On s’y attendait mais sûrement pas de cette manière. On savait que l’opération ‘’Piste cyclable’’ initiée depuis octobre 2013 par la Direction Générale de la Police Nationale et le Centre National de la Sécurité Routière devrait entrer dans sa phase de répression en ce début d’année.  Mais que cette phase répressive allait démarrer sans une base juridique, non !. 

Depuis le mercredi dernier ,  8 janvier, l’opération ‘’Piste cyclable’’ est entrée dans sa phase répressive en dépit des couacs des usagers qui dénoncent l’inadéquation de la mesure avec les infrastructures routières béninoises. On se souvient que le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique lors d’une descente sur le terrain pour observer la mise en œuvre de l’opération avait annoncé la prise d’un arrêté pour cadrer la mesure. Mais seulement jusque-là, aucun texte officiel, n’a encore été pris pour donner une base juridique à la mesure qui, selon les initiateurs, permettra de réduire les accidents de la route qui, à en croire des statistiques rendues publiques par le Cnsr, tuent plus que le paludisme. Le seul élément juridique que brandissent les agents de la Police, c’est un texte général sur la circulation routière. Il convient de préciser que ce texte n’est pas applicable dans le cas de l’opération ‘’Piste cyclable’’, les voies béninoises à l’exception de celle  qui mène du Carrefour ‘’Le Bélier’’ au carrefour Sèmè-Kpodji, étant toutes dépourvues de pistes cyclables.

Zèle ou dysfonctionnement

Le démarrage de telle opération sans un fondement juridique suscite des interrogations. Encore que comme l’exige le principe de légalité en droit, «nullum crimen, nulla poena sine lege», on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal prescrit et clair. Aujourd’hui on se demande sur quelle base juridique, des motocyclistes ont été privés de leur moyen de déplacement? On s’interroge également sur les raisons pour lesquelles la Police, notamment la Direction Générale, et le Cnsr ont-ils démarré la phase de répression sans donner une base juridique à l’opération ‘’Piste cyclable’’?

La réponse à cette dernière question qui hante l’ esprit  de l’usager de la route au  Bénin montre qu’il y a non seulement zèle de la part de la Police nationale mais aussi un dysfonctionnement dans l’administration comme il est de coutume.

En dépit du fait qu’il  y ait eu une phase de sensibilisation avant celle répressive qui vient de démarrer ,  nonobstant le fait qu’il est annoncé qu’il y aurait une phase répressive,  il y a zèle dans la mesure où rien ne pressait la Police, notamment ses responsables à commencer à réprimer sans une disposition légale. Laquelle, il faut le souligner, est pourtant indispensable.

Le dysfonctionnement lui, est notable dans le cafouillage qui s’observe dans la procédure à suivre pour le retrait de son engin une fois la contravention payée. Nous gardons espoir cependant, les frais payés échouent au niveau du Trésor Public.