La Nouvelle Tribune

Bénin : le vote du Budget de l’Etat 2014 bloqué

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Contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, les députés ne sont pas arrivés à mettre aux voix le rapport du projet de Loi de Finances gestion 2014, débattu durant toute la journée du mardi dernier, jusqu’au petit matin d’hier mercredi 18 décembre 2013. 

Les raisons de ce blocage constaté au niveau de l’étude du projet de Loi de Finances gestion 2014, sont multiples. D’une part, après le travail abattu durant toute la journée du mardi dernier, et ce jusqu’au petit matin de la journée d’hier au Parlement, les députés s’apprêtaient à entamer le vote du rapport lorsque certains députés ont proposé une nouvelle forme d’expression de vote, contrairement au vote à main levée qui se faisait auparavant. C’est ainsi qu’il a été opposé à cette jurisprudence, hier en plénière, les dispositions de l’article 57 du Règlement Intérieur de l’institution parlementaire (voir ci-dessous). Ce qui a suscité un débat houleux au sein de l’hémicycle, très tôt hier matin. Mais, comme chaque camp ne se comprenait pas, c'est-à-dire le camp de ceux qui sont favorables à un vote à main levée et ceux qui s’y opposent en proposant le scrutin public. Et, comme le consensus n’a pas été trouvé, le Président Mathurin Nago a demandé une suspension de 20 minutes, autour de 06 h 30 minutes, afin que les divers groupes harmonisent les points de vue. Près d’une heure d’horloge après, à la reprise de la plénière, le Président Nago a dû suspendre à nouveau la séance, autour de 08 heures du matin, malgré les vives protestations de certains députés, faisant comprendre aux collègues que le consensus n’y était pas encore. La séance a été reportée alors au jeudi 19 décembre 2013. A quoi assisterons-nous alors ce jour, à la reprise de la plénière ? Le Budget de l’Etat gestion 2014, passera t-il ou sera rejeté ?

La plénière de ce jour nous édifiera davantage. Signalons que le Budget de l’Etat gestion 2014 s’équilibre en recettes et en dépenses, à 1.127, 502 milliards de francs CFA, contre 1.044, 5 milliards de francs CFA en 2013, soit une augmentation de 83 milliards de francs CFA correspondant à un taux d’accroissement de 7,95%.

Les dispositions des articles 57 et 58 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale

Article 57.- Scrutin public et scrutin secret

57.1 - Sans préjudice des dispositions de l'article 186 ci-dessous, il est procédé par scrutin public à la tribune ou par scrutin secret à la tribune, dans tous les cas où la Constitution exige une majorité qualifiée.
57.2 - En toute autre matière et à la demande de cinq (5) députés au moins, il est procédé par scrutin public ou par scrutin secret, sans préjudice des dispositions des articles 55 alinéa 2, 56 alinéa 3 et 64 alinéa 2.

Article 58.- Modalités d'exercice du scrutin public

58.1 - Pour le scrutin public, il est distribué à chaque député trois sortes de bulletins : vert - jaune - rouge.
58.2 - S'il s'agit d'un scrutin public ordinaire, chaque député dépose, dans l'urne qui lui est présentée, son bulletin de vote et, s'il y a lieu, celui de son délégant : vert s'il est pour l'adoption, rouge s'il est contre, jaune s'il désire s'abstenir.

58.3 - Lorsque les bulletins ont été recueillis, le Président prononce la clôture du vote.
58.4 - Les secrétaires procèdent au dépouillement. le Président proclame le résultat en ces termes :
" L'Assemblée nationale a adopté... " Ou " L'Assemblée nationale n'a pas adopté... ".